2020 Modification de l’ACRE retour à la case 2018

Reprendre une entreprise en 2020 modification de l’aide à la création et à la reprise (ACRE) Aménagement de vos droits au 1 er janvier 2020
ACRE exonération sous conditions et retour en 2018

Rappel : avantages de l’ACRE

Pour les création d’activité et repreneurs d’entreprise l’ACRE, vous offre une exonération  des cotisations sociales uniquement en micro entreprise. Au delà de cela L’ACRE connait des aménagement au 1er Janvier 2020. voir Décret

Aménagements le l’ACRE au 1er Janvier 2020

Taux d’exonération de cotisations sociales de 75% maintenu  pour les microentreprises fondées avant le 1/01/2020 mais réduction la deuxième année à 25% puis à 10% la troisième année

Nouvelles conditions de mise en place de l’ACRE et exonération pour 1 an seulement fini pour les créateurs !

Après le 1er Janvier 2020,  l’objectif est de se recentrer sur les jeunes, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA). Les conditions d’attribution de l’exononération de charges sociales est donc soumise à conditions : le demandeur devra motiver sa demande.

-1ere uniquement Année au taux de 50% (on retourne au décret d’avant 2019)

Mais attention nouvel avantage si vous embauchez votre conjoint il en sera exonéré.

 

Rappel

  • être demandeur d’emploi non-indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois lors de ces 18 derniers mois.
  • percevoir l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
  • percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le Revenu de solidarité active (RSA).
  • avoir entre 18 et 25 ans révolus.
  • avoir moins de 30 ans non-indemnisé ou être reconnu handicapé ; enfin, créer une entreprise implantée au sein d’une Zone urbaine sensible (ZUS).

Bref on retiendra de nouveau une instabilité fiscale : tout les ans cela change à croire que cela est fait pour éviter que l’on en fasse la demande?

En synthèse ACRE 2020 exonération de charges sociales

  • fini pour les créateurs
  • 1 an seulement pour les repreneurs et soumis à conditions !
  • aménagement pour ceux qui auront créés ou repris avant le 1 janvier 2020.

Le conseil Avalor : quand vous allez reprendre votre entreprise ou commerce intégrez dans votre business plan l’exonération uniquement sur votre 1ere Année