Fiscal le point sur la transmission d’entreprise (Partie 1)

Fiscalité de la transmission d’entreprise

Quand on vend son entreprise, on se pose la question régime fiscal. Il existe de nombreux dispositifs visant à alléger la fiscalité lors d’une transmission à titre onéreux. Il permettent de réduire les plus values à titre privé ou professionnel.

Quelle est la fiscalité applicable?

Il existe 4 dispositifs applicables en matière de plus value professionnelles, exonérations :

  • en fonction du prix de cession
  • en cas de départ à la retraite du dirigeant
  • des petites entreprises
  • abattement sur la durée de détention d’immeuble

Exonération des petites entreprises :

Exonération d’IR et Prélèvements sociaux : Totale CA HT moyen tielle si CA moyen HT < 350 k€ ou 126 k€ Le taux d’exonération est de Pour les ventes (350k€-recettes)/100k€Pour les prestations de services (126k€-recettes/36 k€) B les terrains à bâtir sont exclus de l’exonération.  

Qualité du cédant EIRL soumise à l’IR, société exploitant ou associé  

Régime fiscal d’exonération en cas de départ à la retraite du dirigeant

Exonération d’IR des + values à CT et MT Montant exonéré non limité. Exonération étendue aux plus-values réalisées antérieurement et placées en report d’imposition. NB l’exonération ne concerne pas les plus values immobilieres Pas d’exonération des prélèvements sociaux

Qualité du cédant : EIRL soumise à l’IR, société exploitant ou associé  

Fiscalité en fonction du prix de cession

Exonération de l’IS ou d’IR et de prélèvements sociaux des plus values à CT et LT :

-totale si valeurs des biens cédés  

-partielle si valeur des biens cédés> 300 k€ et < 500 k€

Le taux d’exonération est de : (500 k€-valeurs des biens cédés)/200 k€

NB : l’exonération ne concerne pas les plus values immobilières

Qualité du cédant structures ou société soumies à ‘iR ou IS* *effectif<250 salariés et soit CA <50 M€ ou total bilan <43 Me capital non détenu à plus de 25% ou + par des entreprises répondant aux conditions ci dessus

Abattement fiscal sur la durée de détention d’immeuble

Abattement des plus values à long terme de 10% pour chaque année de détention échue au-delà de la 5ème

Exonération définitive de l’IR de de prélèvement sociaux après 15 années de détentions révolues

NB les terrains à bâtir sont exclus de l’exonération.Pour la fiscalité sur les fonds de commerce cliquez ici

Pour allez plus loin

Retrouvez en cliquant sur les liens la Fiscalité des fonds de commerce selon valorisation

Guide des notaires

https://www.notaires.fr/fr/entreprise/transmission-reprise/transmission-reprise-et-cession-d%E2%80%99une-entreprise

Transmission à titre gratuit

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/transmission-titre-gratuit

Les comptes courants d’associés

Comptes courant d’associés

En ce qui concerne le financement d’entreprises, il existe principalement deux catégories : le recours aux banques ou alors le recours à ses associés. Dans la deuxième catégorie est encore divisée en deux sous-parties :d’un côté, les augmentations du capital social ,et de l’autre, les
comptes courants d’A.

1. Financement et compte courant d’associés

Dans cet article, nous nous intéresserons à ce dernier type de
financement.
Les comptes courants d’associés ont la cote. Ils sont souvent préférés aux augmentations de capitaux. Il profère plusieurs avantages :

peu de coût
non-dilution du capital
rapidité et souplesse

Ils permettent aussi aux associés de contracter des emprunts à titre personnel puis à les avancer à l’entreprise.

2. Compte Courant d’associés et valorisation

Mais alors quid de l’impact du compte courant d’associés sur la valorisation?
Pour découvrir les méthodes de valorisation préconisées par Bercy, je vous invite à découvrir :

Le site pour valoriser votre entreprise

Le site pour valoriser votre fonds de commerce

La méthode de valorisation la plus regardée par les repreneurs est celle par l’EBE.
La principe est simple, on multiple l’Excédent Brut d’Exploitation avec un multiple défini en fonction de l’activité de l’entreprise. On y ajoute la trésorerie et on retranche les dettes financières.
En comptabilité, les comptes courants d’associés figurent au passif du bilan de l’entreprise.
Qui plus est, ils apparaissent en tant que dettes financières. Vous l’aurez compris, ils viennent donc diminuer la valeur de l’entreprise, puisque cette dernière a une dette envers ses associés.

3.Retraiter le compte courant d’A.

On peut alors effectuer un retraitement intéressant permettant une création de valeur si il est réellement mis en place par la suite. On va reclasser les comptes courants d’associés en capital social. Enfin, on parle d’augmentation de capital par incorporation des comptes courants d’A. La procédure suit les règles d’augmentation de capital classique.
Du côté de l’associé, cela lui permettra d’obtenir parts sociales ou actions. Il pourra bénéficier d’une réduction d’IR grâce à cette souscription au capital. Il pourra alors désormais récupérer sa somme lors d’une réduction de capital ou alors à la dissolution de la société. Du côté de l’entreprise, cela permettra d’avoir un capital social plus important,

Découvrez en vidéo les possibilités de retraitement digital