LE RISQUE FISCAL D’UNE SOUS ÉVALUATION

Risque Fiscal

Lors de la cession ou transmission d’entreprise, il est très judicieux de procéder à l’étape préalable de la démarche de transmission d’entreprise: c’est l’évaluation. Une mauvaise évaluation peut entrainer un risque fiscal.

Qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou des parts de société, l’évaluation est primordiale.

Elle permet de donner un prix basé sur différentes méthodes d’évaluation. Ainsi situer le cédant ou l’acquéreur dans son processus de vente ou de reprise. Un prix juste pour le vendeur et l’acheteur.

Qu’est-ce qu’une sous-évaluation ?

C’est une estimation à la baisse d’une société, d’un fonds ou de titres. Elle donne un prix qui est en dessous du prix réel.

Pour le vendeur, elle peut être catastrophique, car il va gagner moins que ce que vaut son entreprise. Il va donc perdre de l’argent.

Pour l’acheteur, elle peut être une belle opportunité. Il va acheter en dessous du prix réel.

  • Si Prix de vente > prix réel de vente, c’est une sur-évaluation. Dans ce cas le vendeur gagne par rapport à l’acheteur qui dépense plus.
  • Si prix de vente < prix réel de vente, c’est une sous-évaluation. Le vendeur perd tandis que l’acheteur gagne, il fait des économies sur son achat.

C’est quoi le risque en cas de sous-évaluation?

Elle est considérée comme une fraude fiscale. Le travail de la justice s’effectue entre le contribuable et l’administration fiscale.

Dans certains cas, l’administration fiscale peut appliquer le droit de préemption pour faire respecter les dispositions légales.

Pour éviter d’en arriver à cette situation, il est recommandé de passer par les professionnels de l’évaluation et de la transmission d’entreprise ou des sites d’évaluations fiables.

En gros, une sous évaluation, vous mettra des bâtons sur les roues. Non seulement vous aurez la juridiction fiscale sur le dos et votre projet n’aboutira pas. Vous ne pourrez donc pas profitez des mesures du plan GRISET.

LA VALORISATION D’UN SITE E-COMMERCE

Le e-commerce, achats et ventes sur internet sont devenus incontournables. Plusieurs personnes se lancent dans le commerce en ligne. Si certains rencontrent un grand succès, d’autres non.

La plupart des grands magasins possèdent des sites de ventes en ligne qui participent en grande partie à l’augmentation de leur chiffre d’affaires.

La crise sanitaire a fait exploser les ventes sur internet et désormais on ne peut s’en passer.

En 2020, les ventes en ligne ont généré 112 milliards d’euros, ce qui montre le potentiel de ce marché.

Qu’est-ce qu’une e-boutique ?

Un site de e-commerce est le contraire d’une boutique physique.

Avant s’il fallait se déplacer, depuis maintenant deux décennies vous pouvez commander des produits, lire des articles, revendre en un clic depuis votre canapé. Ces sites proposent les mêmes services qu’en magasin et parfois même plus.

Différence entre un fonds de commerce physique et un fonds de commerce numérique ?

Le fonds de commerce d’une e-boutique diffèrent de celui d’un fonds de commerce physique par certains éléments. Le site internet, le nombre de visite du site, son contenu, son référencement etc.

Il faut également rappeler que la boutique en ligne ne possède pas certains éléments corporels tels que le local commercial, le matériel, le droit au bail (élément incorporel qui est un élément important du fonds de commerce) etc.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour bien valoriser un site e-commerce ?

Pour bien évaluer un fonds de commerce, il faut prendre en compte plusieurs éléments tels que :

Pour le fonds e-commerce, on peut ajouter :

  • Le référencement naturel (SEO);
  • Le contenu (avoir un thème bien précis) et de la qualité;
  • L’âge du site (ancienneté);
  • Le pourcentage de visite (mais le plus important serait les acheteurs potentiels donc la fidélité des clients);
  • Il faut également un service après vente irréprochable (SAV)

Pour évaluer un fonds de commerce, il existe plusieurs méthodes qui vous permettront de connaitre sa valeur. Et pour le fonds de commerce d’un commerce en ligne, il faudra ajouter les éléments précédemment.

Il est également recommandé de faire appel aux professionnels de vente des sites marchands qui sont les mieux placés pour évaluer votre e-commerce.

A noter que le commerce en ligne fait désormais partie des secteurs qui rapportent à l’économie du pays.

Bonne nouvelle, le gouvernement a mis en place des mesures pour accompagner les indépendants, c’est le moment donc de se lancer.

Le 6 octobre 2021 Salamata DIALLO.