Les candidats à l’Election : aides à la reprise d’entreprises?

les 11 candidats à la reprise d’entreprise ?

De la création à la vente de l’entreprise, il y a de nombreuses aides. Le cédant a souvent tendance à évaluer son prix de vente en fonction des aides dont le repreneur pourra bénéficier. Cela augmente la dette senior. Quand les premières difficultés apparaissent le repreneur doit alors licencier.

Pour éviter ce cercle infernal, les candidats ont été interpellés sur le sujet et voici leurs propositions.

  1. Aides en amont de la reprise d’entreprise

Pour reprendre une entreprise une formation au CRA ou à la CCI est vivement conseillée. Vous pouvez vous faire financer cette reprise par votre pôle emploi ou dans le cadre du CIF

  1. Avant la signature du rachat vous trouvez bien des dispositifs d’Aides à la Reprise d’entreprise :

    ACCRE, NACRE, CAPE, toutes les Aides à la reprise d’entreprise Fiscales déduction IR, Déduction ISF pour souscription au capital d’une PME, Exonération des entreprises en difficulté, Rachat par les salariés, et nombreuses sont les aides à la création d’entreprise qui peuvent vous conduire à la reprise. A voir si nous n’avez pas intérêt à passer par le statut d’auto- entrepreneur ? N’hésitez pas à chercher du financement auprès des business angels, du réseau entreprendre des fonds spécialisés.

  2. Après la signature, c’est là que les aides deviennent cruciales.

    Pour la préservation des emplois et par la suite l’embauche, le sujet est ouvert. Voici ce que les candidats nous proposent pour aider la reprise d’entreprise.

 

 

NATHALIE ARTHAUD (Lutte ouvrière)

« Je suis pour garantir l’emploi des salariés. Je ne suis pas pour l’allègement des charges sociales. Ce que le patronat appelle des charges sont en réalité des cotisations, du salaire mis de côté, donc différé, qui sert à payer les retraites, les dépenses de santé, de maternité…

Leur baisse revient à diminuer ces financements, donc à augmenter les dépenses des familles, celles des travailleurs, mais aussi celles des indépendants, des commerçants, des petits entrepreneurs comme vous. Cela met à mal la santé, les remboursements diminuent. Alors, les mutuelles augmentent et les dépassements d’honoraires flambent. Tout le monde y perd.

Quant aux réductions d’impôts, pourquoi ne pas les remplacer par une obligation pour les banques de prêter à taux zéro pour permettre aux petits de se lancer ? »

 

NICOLAS DUPONT-AIGNAN (Debout la France)

« Les difficultés d’accès au crédit sont une des causes principales de difficultés au démarrage des jeunes entreprises. Une entreprise sur trois démarre son activité avec un capital de moins de 5 000 € et ne peut donc entrer sur des secteurs porteurs et innovants où les mises de départ se chiffrent en millions d’euros.

C’est la raison pour laquelle je souhaite alléger la fiscalité du capital qui fait fuir les investisseurs : s’inspirer du modèle allemand très simplifié qui applique un taux de 26,38 % à tous les investissements en capital et revenir à une taxation forfaitaire des plus-values inférieure à 25 %. Je souhaite aussi alléger les charges pour les repreneurs et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur. »

 

FRANÇOIS FILLON (Les Républicains)

« La France est championne en termes de créations d’entreprises mais elles grandissent peu.

Notre projet consiste à déverrouiller les principaux freins à leur croissance, afin de libérer leur capacité d’emploi et d’innovation.

En allégeant massivement, de 40 Mds€, les charges et les impôts qui pèsent sur les entreprises, nous leur permettrons de regagner de la compétitivité. La simplification du code du travail, la rénovation du contrat de travail, le doublement des seuils sociaux, sont autant de mesures qui créeront des conditions favorables pour les entreprises et la création d’emplois.

 

BENOÎT HAMON (Parti socialiste)

« La France perd trop de ses entreprises car les transactions entre cédants et repreneurs échouent. Les conséquences pour l’emploi sont dramatiques. Pour faciliter la reprise d’entreprise, je veux créer une lettre de pré-garantie, qui permet au repreneur d’obtenir une garantie de Bpi France sur son emprunt bancaire. Je veux aussi confier à Bpi France une mission de financement des projets de reprise d’entreprise, en créant un outil de capital-transmission qui soutiendra notamment les reprises en Scop (Sociétés coopératives et participatives) par les salariés.

Les aides de l’Etat doivent servir à pérenniser et à créer des emplois. C’est pourquoi je souhaite qu’il y ait des contreparties réelles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés, notamment en termes de création d’emplois et de réduction du temps de travail. »

 

MARINE LE PEN (Front national)

« La France est en retard sur la transmission d’entreprise avec un des plus faibles taux de transmission intra-familiale d’Europe. L’enjeu est pourtant fort : 20 % des dirigeants de PME ont plus de 60 ans. Le dispositif fiscal est un maquis de mesures parfois contradictoires. Je m’engage donc à déployer une politique nationale pour faciliter la transmission d’entreprises.

C’est pour cela que je propose d’améliorer l’information des chefs d’entreprise de façon à ce qu’ils puissent anticiper la cessation de leur activité. Des dispositifs devront encourager le cédant à accompagner le repreneur et offrir à ce dernier des avantages fiscaux sur une période à définir. Il faut aussi fluidifier la transmission en accordant l’exonération totale des plus-values de cession des parts sociales des PME au bout de sept ans. »

Plusieurs mesures encourageront également l’investissement dans les PME et TPE. »

 

Pour que la valorisation d’entreprise ne se fasse pas en fonction des aides que vous pourriez décrocher ou de la croissance du chiffre d’affaires hypothétiques faites-vous votre propre a– valorisation ou évaluation instantanée.  Cela vous aidera à construire votre business plan.

Avertissement sur la plateforme ,vous ne pourrez pas évaluer le programme des candidats à la reprise de l’Entreprise France !

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La fiscalité de la cession d’entreprise

fiscalité
evaluation et transmission d’Entreprises : FISCALITE

La transmission d’entreprise fait appel à différents régimes fiscaux. Attention à bien évaluer les frais de transmissions pour ne pas avoir un redressement. Le contexte reste favorable avec une fiscalité de la cession d’entreprise favorable.  Quel est le schéma de cession, quelles sont les motivations du dirigeant ? Vente ou cession Retraite ? Dans l’article suivant nous traiterons de la transmission d’entreprise intra-familiale

 

 

  1. La vente des titres est soumis à L’IS en cas de plus value. Abattement en fonction de la durée de détention. Attention à ne pas oublier les prélèvement sociaux CSHG et RDS.

En cas de cessions des titres c’est réintégré dans l’IR

Pour une entreprise individuelle c’est le régime des plus-values professionnelles.

  1. Vendre son entreprise au moment du départ à la retraite du cédant : attention à bien évaluer la fiscalité de la cession d’Entreprise

Pour le départ à la  retraite, la plus value, de la cession des parts sociales de sa PME, rentre dans le IR du dirigeant cède l’intégralité des parts sociales de sa PME relevant de l’impôt sur le revenu avec une exonération des prélèvement sociaux si le dirigeant a travaillé plus de 5 ans dans l’entreprise avec fin de toute fonction. LE dirigeant a 24 mois avant et après la cession pour faire valoir son droit à la retraite avec moins de 50% des droits de votre 3 ans après la cession.

Retrouver le détail de la fiscalité d’entreprise.

Dans les deux cas de figure l’évaluation est clef : c’est le point de départ.

En toute logique une entreprise in Boni génère une plus value lors de revente.

Mais plusieurs questions se posent ?

Comment évaluer le droit au bail, le fonds de commerce,

Que vendre : Vendre uniquement son fond de commerce ?

Quels sont les droits de mutations ?

Quel est le droit fiscal ?

Quelle est la fiscalité de la cession des parts sociales ?

Il y a différents régimes fiscaux et souvent les chefs d’entreprise ont du mal à les appréhender.

Contrairement aux idées, nous sommes dans une fiscalité de la cession d’entreprise stimulante.

En anticipant et en faisant appel à ses conseils, expert comptable et notaires, le dirigeant peut aborder en toute sérénité sa transmission sans se préoccuper de la fiscalité.

En amont de toutes ses démarches evaluation-entreprise.com vous permet d’avoir une évaluation  pour se faire sa propre idée ! Benchmarker Pensez à valoriser les entreprises du même secteur d’activité que le votre.

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Cession d’entreprise : les questions et la réponse de la valorisation

 

 

Nous allons traiter dans cet article l’évaluation d’entreprise dans le cadre de la cession d’entreprise. Dans le cadre de l’accompagnement de cédant, quelles sont les questions?

Cher Cédant,

A quel moment comme chef d’entreprise devez-vous prendre la décision de transmettre votre entreprise. De la création de votre entreprise à sa cession de nombreuses années se sont écoulées et l’entreprise c’est le projet de votre vie, ou bien êtes-vous dans le cas de figure du cédant de 45 ans qui change d’orientation professionnelle ?

 

  1. Avant-vente : Préparation de la cession d’entreprise:

  • aménager au sein de l’entreprise une préparation à la vente : Quelles sont les formalités à suivre ? Préparation d’un business plan, data room ?
  • Taille d’entreprise : Est-ce qu’un PME se vend comme une TPE ou un grand groupe ?
  • Marché De l’artisanat à l’industrie en passant par le commerce?
  • Cas particulier de l’entreprise en difficultés.
  • Quid de la cession du fonds de commerce, des murs ?
  • Mise en place une Holding ?

 

  1. Acte de vente : que prévoir?

  • Publier une Annonce?
  • Quelle évaluation ? Négociation : combien l’acquéreur est-il prêt à payer ? Combien vaut l’entreprise ? Son chiffre d’affaires ? Comment s’assurer que l’on va vendre au bon prix ?
  • A prendre en compte Immobilier d’entreprise, Fond de commerce, véhicule ?
  • Quel loyer fixer ? Propriété des murs ?
  • Les brevets propriété intellectuelle dont la marque
  • Qui est l’acquéreur idéal ?
  • Quels sont les critères d’acceptation de la LOI puis de l’acte de vente ?
  • Dans la cadre d’une cession d’entreprise familiale, comment bien préparer l’évaluation des titres

3. Après-vente : Quelle fiscalité dans le cadre de la cession d’entreprise ?

  • Montant de l’impôt sur la plus-value?
  • Quelle déclaration de cession, enregistrement?
  • Faire une donation, Impact sur la retraite, Quels abattements ?

 

 

En amont la première réponse à donner à toutes ces questions autour de la cession d’entreprise est celle du prix.  AVALOR vous propose une pré-évaluation ou a-valorisation Benchmarker : Pensez à évaluer les entreprises du même secteur d’activité car un prix n’a de valeur que quand il est mis en perspective.

Ensuite faites-vous accompagner Rencontrer votre CCI, le CRA, la chambre des métiers avec ses délégués.

Faites vous accompagner par vos experts,  comptables avocats, cabinets d’affaires et notaires spécialisés.

Ne restez pas seul et informez vous !

Cession d’entreprise : les questions et la réponse de la valorisation
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Rédigé le 13/04/2017

Stéphane LeDuc