Cet été je suis décidé, je vends mon entreprise. Quelle fiscalité?

fiscalité entreprise

Quelle est la fiscalité lors d’une cession de titre et de parts sociales?

Lors d’une cession de titres, le cédant est imposable sur la plus-value des titres. 

La plus value correspond à la différence entre le prix de cession des titres net des frais et taxes et le prix d’acquisition. L’imposition sur la plus-value se fait l’année suivant la cession. 

 

Le cédant à le choix entre 2 taux d’impositions sur la plus-value.

 

D’une part, un taux forfaitaire, “flat-tax”, de 30%.

 Ce taux comprend un prélèvement forfaitaire unique à 12,8% et des prélèvement sociaux au taux de 17,2%.

 

D’autre part, le cédant peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (global). C’est à dire s’appliquant à tous les revenus mobiliers.

 

Impôt sur le revenu prélèvements sociaux Contribution Hauts Revenus 
Option 1 12,8% 17,2% (CSG) 3% ou  4%
Option 2 Barème progressif allant de 0% à 45% 17,2% (CSG) dont 6,8% déductibles  3% ou  4%

 

De plus dans le cas de l’option 2, il existe certains abattements pour les titres éligibles acquis avant le 31 Décembre 2017. 

 

D’une part, l’abattement de droit commun. 

 

Durée de détention des titres  entre 2 et 8 ans 8 ans et plus 
Taux d’abattement 50% 65%

D’autre part, l’abattement renforcé : 

-cet abattement est applicable lorsque les titres sont ceux d’une petite ou moyenne entre (PME) de moins de 10 ans (par rapport à la date de cession)

 

Durée de détention des titres entre 1 et  moins de 4 ans  au moins 4 ans et moins de 8 ans 8 ans et plus
Taux d’abattement 50% 65% 85%

 

Le cas particulier FISCALITÉ du départ en retraite 

Enfin un abattement de 500 000€ est applicable sous certaines conditions strictes pour les cédant faisant valoir leurs droits à la retraite. Cet abattement est applicable quel que soit l’option choisie, mais n’est pas cumulable avec les autres abattements.

 

Le cas particulier de cession de petites entreprises

Sous certaines conditions, les petites entreprises sont exonérées partiellement ou totalement d’impôt sur la plus-value. 

Cette exonération ne concerne que les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu.

L’activité doit être exercé à titre professionnel, pendant au moins 5 ans.

 

CA HT inférieur à 250 000€ entre 250 000€ et 350 000 €
Entreprises de vente de marchandises ou de fourniture de logements exonération totale exonération partielle 

 

CA HT inférieur à 90 000€ entre 90 000€ et 126 000€
Entreprises de prestations de services exonération totale exonération partielle

Vincent VACHET

Société AVALOR

Processus de transmission quelle équipe?

expert-comptable

Savoir bien s’entourer tout au long du processus de transmission?

Quel processus?

LE processus de transmission est une étape à pas sous estimer! Elle implique de nombreux facteurs et y aller avec son équipe peut aller le poids des changements.

Quelles sont les étapes du processus ?

De la phase de réflexion à la signature puis ensuite lors de la poursuite d’activité dans un nouveau
contexte, l’important est de bien s’entourer.
Lors d’une vente, bien s’entourer implique :
– de choisir des éléments en interne pour incarner ce nouveau souffle. Cette équipe dédiée aura, bien sur, le souci de générer de la trésorerie tout en préservant l’activité de la société (lors de l’entrée d’un fonds d’investissement par ex) ;
– de dégager du temps pour cette équipe qui devra également mettre en place la cession: préparation
des dossiers, des audits, négociations entre les parties, suivi des dossiers avec les experts, visites des
locaux, etc…
– de trouver des experts dans leurs domaines pour soutenir le processus de vente :
des compétences comptables, juridiques, légales, d’analyses financières. Il en faut pour étayer le dossier de vente, jusqu’à la signature et au delà….

Un expert-comptable pourra vous accompagner dans ce processus.  Il faut demander au conseil supérieur de l’ordre des experts comptables les coordonnées d’un spécialiste en transmission d’entreprise.

LE conseil AVALOR : L’expert-comptable est « l’expert qui compte » Voir témoignages 

Voir la video

 

Alain AVALOR

SALON TRANSFAIR : Les rencontres de la transmission

TRANSFAIR SALON TRANSMISSION

TRANSFAIR est le lieu de rencontre de 2000 visiteurs. Les professionnels de la transmission d’entreprise du cédant au repreneur en passant par les professionnels de la Fusion acquisition, notaire, avocats experts comptables, banquiers assureurs délégués CCI CMA …tous vont se retrouver le 4 décembre au palais Brongniart.

Pourquoi TRANSFAIR est la journée de la Transmission d’entreprise? :

Les chiffres parlent d’eux même avec par an près de 190 000 entreprises à vendre et moins de la moitié qui trouvent un repreneur selon l’observatoire BPCE. Zoom sur l’IDF avec une entreprise sur trois qui a un dirigeant de plus de 55 ans ! L’objectif de TRANSFAIR est bouquet final de la semaine de la transmission d’entreprise action soutenue par BERCY !

Transmettre histoire d’Homme ou d’Argent ou les 2?

Réussir la transmission c’est évacuer au plus vite la notion d’évaluation d’un commun accord pour passer au sujet de l’homme et des belles rencontres. Transfair est l’occasion pour rencontrer les bonnes personnes et les bons conseils .  Lieu unique de casting sur une journée pour faire votre équipe !  3 mots clefs Dialogue confiance et confidentialité

A chaque profil un programme adapté et personnalisable : Conférences formations et ateliers. Construisez votre parcours en fonction de votre profil et de votre projet.

 

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Consultation rencontrez gratuitement des professionnels de la transmission

NetWorking partagez votre expérience et écoutez celle des autres

Témoignages

Ateliers…astuces et bon conseil autour d’un sujet portant sur la transmission.

AVALOR partenaire  de la transmission d’entreprise.

A cette occasion votre évaluation d’entreprise est gratuite. Avalor interviendra lors d’une conférence sur l’évaluation d’entreprise et aura un corner pour prolonger la discussion.

Quelques chiffres : Avec plus de 5000 visiteurs uniques par mois et plus de 100 évaluations mensuelles nous sommes capables de vous apporter toute notre expertise pour évaluer votre cible et ses concurrents.