{"id":115,"date":"2017-04-18T07:24:38","date_gmt":"2017-04-18T05:24:38","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.evaluation-entreprise.com\/?p=115"},"modified":"2026-07-21T10:32:23","modified_gmt":"2026-07-21T08:32:23","slug":"fiscalite-de-cession-dentreprise-evaluation-dentreprise-objective-point-de-depart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.evaluation-entreprise.com\/index.php\/2017\/04\/18\/fiscalite-de-cession-dentreprise-evaluation-dentreprise-objective-point-de-depart\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 de la cession d\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"\n
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\"fiscalit\u00e9\"
Evaluation et transmission d’entreprises : fiscalit\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Fiscalit\u00e9 : La transmission d\u2019entreprise fait appel \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes fiscaux. Attention \u00e0 bien \u00e9valuer les frais de transmissions pour ne pas avoir un redressement. Le contexte reste favorable avec une fiscalit\u00e9 de la cession d\u2019entreprise favorable.  <\/strong>Quel est le sch\u00e9ma de cession, quelles sont les motivations du dirigeant ? Vente ou cession Retraite ? Dans l\u2019article suivant nous traiterons de la transmission d\u2019entreprise intra-familiale.<\/p>\n\n\n\n

1. Fiscalit\u00e9 sur la vente des titres<\/h2>\n\n\n\n

Elle est soumis \u00e0 l’IS (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) en cas de plus value. Abattement en fonction de la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Attention \u00e0 ne pas oublier les pr\u00e9l\u00e8vement sociaux CSHG et RDS.<\/p>\n\n\n\n

En cas de cessions des titres c\u2019est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu).<\/p>\n\n\n\n

Pour une entreprise individuelle c\u2019est le r\u00e9gime des plus-values professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

2. Fiscalit\u00e9 et d\u00e9part \u00e0 la retraite du c\u00e9dant<\/h2>\n\n\n\n

Vendre son entreprise au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite du c\u00e9dant suppose de bien \u00e9valuer la fiscalit\u00e9 de la cession, y compris pour le fonds de commerce associ\u00e9. Un dirigeant qui pr\u00e9pare cette \u00e9tape a int\u00e9r\u00eat \u00e0 s’informer t\u00f4t :\u00a0vendre son entreprise avant la retraite<\/a>\u00a0dans de bonnes conditions se pr\u00e9pare en amont.<\/p>\n\n\n\n

Pour le d\u00e9part \u00e0 la retraite, la plus value, de la cession des parts sociales de sa PME, rentre dans l’IR du dirigeant c\u00e8de l’int\u00e9gralit\u00e9 des parts sociales de sa PME relevant de l’imp\u00f4t sur le revenu avec une exon\u00e9ration des pr\u00e9l\u00e8vement sociaux si le dirigeant a travaill\u00e9 plus de 5 ans dans l\u2019entreprise avec fin de toute fonction. Le dirigeant a 24 mois avant et apr\u00e8s la cession pour faire valoir son droit \u00e0 la retraite avec moins de 50% des droits de votre 3 ans apr\u00e8s la cession.<\/p>\n\n\n\n

Les\u00a0r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’imposition de la plus-value professionnelle<\/a>\u00a0sont d\u00e9taill\u00e9es sur le site Service-Public, notamment les seuils d’exon\u00e9ration selon la valeur des \u00e9l\u00e9ments transmis.<\/p>\n\n\n\n

3. Dans les deux cas de figure l\u2019\u00e9valuation est clef : c\u2019est le point de d\u00e9part<\/h2>\n\n\n\n

En toute logique une entreprise en bonne sant\u00e9 g\u00e9n\u00e8re une plus value lors de revente. Mais plusieurs questions se posent :<\/p>\n\n\n\n