{"id":3781,"date":"2023-11-27T16:50:18","date_gmt":"2023-11-27T15:50:18","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.evaluation-entreprise.com\/?p=3781"},"modified":"2026-07-06T09:58:58","modified_gmt":"2026-07-06T07:58:58","slug":"valorisation-dentreprise-clef-de-la-loi-sur-le-partage-de-la-valeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.evaluation-entreprise.com\/index.php\/2023\/11\/27\/valorisation-dentreprise-clef-de-la-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\/","title":{"rendered":"Valorisation d\u2019entreprise, clef de la Loi sur le Partage de la Valeur."},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi la valorisation d\u2019entreprise est la clef de la Loi sur le Partage de la Valeur. La loi n\u00b01272 sur le Partage de la Valeur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 22\/11\/2023. Elle vient sceller l\u2019accord conclu entre les syndicats et le patronat en f\u00e9vrier sur le partage de la valeur. Cette nouvelle loi, a pour objectif d\u2019associer les salari\u00e9s aux performances des entreprises dans les TPE et PME. Cela permettrait de cr\u00e9er, par la suite, un levier suppl\u00e9mentaire pour le recrutement des salari\u00e9s. Selon Dares, seulement 20 % des employ\u00e9s d\u2019entreprises de moins de 50 salari\u00e9s (soit plus d\u2019un million en France) b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un dispositif de \u00ab partage de la valeur \u00bb en 2020, contre 88,5 % des salari\u00e9s d\u2019entreprises de plus de 1 000 personnes. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9tails de la loi<\/strong> : <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est pour cette raison qu\u2019\u00e0 partir de d\u00e9but janvier 2025, les entreprises ayant : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>entre 11 et 49 salari\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li> d\u00e8s lors qu\u2019elles sont profitables (variation positive de 1% des b\u00e9n\u00e9fices au cours de 3 exercices cons\u00e9cutifs),<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Et en plus de cela et \u00e0 titre volontaire, un \u00ab plan de partage de la valorisation de l\u2019entreprise \u00bb pourra \u00eatre mis en place. Ce plan durera 3 ans ; un plan \u00e0 la fois est autoris\u00e9. Il concernera tous les salari\u00e9s avec au moins un an d\u2019anciennet\u00e9. La valorisation de l\u2019entreprise est au c\u0153ur de cette nouvelle loi, car la conna\u00eetre, permet de mieux redistribuer \u00e0 ses salari\u00e9s et de mieux pr\u00e9voir l\u2019avenir. Ces dispositifs de partage de la valeur pourraient entrer dans le pack de recrutement au m\u00eame titre que la voiture de fonction par exemple. Ces nouveaut\u00e9s encourageront l\u2019embauche. Et ainsi, fid\u00e9liser des profils qui ne s\u2019int\u00e9ressaient pas aux PME.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La valorisation d&rsquo;entreprise :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Premi\u00e8re question que l\u2019on peut se poser : comment <a href=\"https:\/\/www.evaluation-entreprise.com\/valorisation-entreprise.aspx\">valoriser une entreprise<\/a> ? il existe plusieurs <a href=\"https:\/\/www.evaluation-entreprise.com\/valorisation-tpe.aspx\">m\u00e9thodes de valorisation de TPE<\/a> issues de Bercy (EBE, REX, R\u00e9sultat NET, CAF et GOODWILL). Faire le choix de l\u2019une d\u2019entre elles permet d\u2019\u00e9viter un refus de l\u2019administration, voire une requalification.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est fondamental pour le dirigeant de conna\u00eetre la valeur de son entreprise pour mettre en place ce processus sur trois ann\u00e9es et de prendre en compte cette nouvelle charge dans ses d\u00e9penses. Car attention, l\u2019amalgame est souvent fait entre la valeur de l\u2019entreprise et les b\u00e9n\u00e9fices de celle-ci. Pour rappel, une entreprise peut ne pas faire de b\u00e9n\u00e9fices, mais voir sa valorisation augmenter. Par exemple, si l\u2019entreprise diminue ses dettes, la valorisation augmente, mais pas ses b\u00e9n\u00e9fices. La prime de partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise rentre dans la ligne des charges et peut influencer les b\u00e9n\u00e9fices de celle-ci et donc les investissements futurs. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour pr\u00e9parer ce nouveau processus, encore en phase exp\u00e9rimentale, tous les dirigeants devraient connaitre la valorisation de leur entreprise et l\u2019\u00e9volution de celle-ci au cours des trois ann\u00e9es. Cela permettrait de pr\u00e9parer au mieux la distribution de la prime et l\u2019impact sur les b\u00e9n\u00e9fices de celle-ci. Pour mieux pr\u00e9parer l\u2019avenir, contactez votre expert-comptable pour lui demander un rapport d\u2019\u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9 et ensuite une mise \u00e0 jour annuelle. Nous lui pr\u00e9conisons l\u2019utilisation d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.evaluation-entreprise.com\/logiciel-valorisation-entreprise-experts-comptables.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">AVALOR, logiciel de valorisation pour experts-comptables<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la valorisation des TPE &amp; PME selon les m\u00e9thodes de BERCY. Logiciel g\u00e9n\u00e9rant un rapport d\u00e9taill\u00e9 de valorisation permettant le pilotage du PPVE Plan de partage de la valorisation d&rsquo;entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, vous pouvez retrouver d&rsquo;autres articles sur le blog, comme le dernier article post\u00e9 en ligne : <strong><a href=\"https:\/\/blog.evaluation-entreprise.com\/wp-admin\/post.php?post=3771&amp;action=edit\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Transmission d\u2019entreprise : ne pas attendre la retraite !<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi n\u00b01272, adopt\u00e9e le 22\/11\/2023, vient sceller l\u2019accord conclu entre les syndicats et le patronat en f\u00e9vrier sur le partage de la valeur. 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