Fiscalité : La transmission d’entreprise fait appel à différents régimes fiscaux. Attention à bien évaluer les frais de transmissions pour ne pas avoir un redressement. Le contexte reste favorable avec une fiscalité de la cession d’entreprise favorable. Quel est le schéma de cession, quelles sont les motivations du dirigeant ? Vente ou cession Retraite ? Dans l’article suivant nous traiterons de la transmission d’entreprise intra-familiale.
1. Fiscalité sur la vente des titres
Elle est soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) en cas de plus value. Abattement en fonction de la durée de détention. Attention à ne pas oublier les prélèvement sociaux CSHG et RDS.
En cas de cessions des titres c’est réintégré dans l’IR (impôt sur le revenu).
Pour une entreprise individuelle c’est le régime des plus-values professionnelles.
2. Fiscalité et départ à la retraite du cédant
Vendre son entreprise au moment du départ à la retraite du cédant suppose de bien évaluer la fiscalité de la cession, y compris pour le fonds de commerce associé. Un dirigeant qui prépare cette étape a intérêt à s’informer tôt : vendre son entreprise avant la retraite dans de bonnes conditions se prépare en amont.
Pour le départ à la retraite, la plus value, de la cession des parts sociales de sa PME, rentre dans l’IR du dirigeant cède l’intégralité des parts sociales de sa PME relevant de l’impôt sur le revenu avec une exonération des prélèvement sociaux si le dirigeant a travaillé plus de 5 ans dans l’entreprise avec fin de toute fonction. Le dirigeant a 24 mois avant et après la cession pour faire valoir son droit à la retraite avec moins de 50% des droits de votre 3 ans après la cession.
Les règles générales d’imposition de la plus-value professionnelle sont détaillées sur le site Service-Public, notamment les seuils d’exonération selon la valeur des éléments transmis.
3. Dans les deux cas de figure l’évaluation est clef : c’est le point de départ
En toute logique une entreprise en bonne santé génère une plus value lors de revente. Mais plusieurs questions se posent :
- Comment évaluer le droit au bail, le fonds de commerce,
- Que vendre : Vendre uniquement son fond de commerce ?
- Quels sont les droits de mutations ?
- Quel est le droit fiscal ?
- Quelle est la fiscalité de la cession des parts sociales ?
Pour répondre à ces questions, notre page dédiée aux méthodes d’évaluation détaille les approches utilisées pour objectiver la valeur d’une entreprise avant cession.
Les régimes fiscaux applicables restent nombreux, et les chefs d’entreprise ont souvent du mal à s’y retrouver. Pourtant, la fiscalité de la cession d’entreprise reste plus accessible qu’il n’y paraît dès lors qu’elle est anticipée. En s’appuyant sur ses conseils habituels — experts-comptables et notaires — le dirigeant peut aborder sa transmission plus sereinement.
En amont de ces démarches, réaliser une évaluation d’entreprise permet de se faire une idée objective de la valeur de sa société avant d’entamer les discussions fiscales et juridiques liées à la cession.