QU’EST-CE QUE L’APPORT-CESSION ?

Lorsqu’un dirigeant souhaite céder sa société, il peut le faire d’une autre façon que celle classique (c’est-à-dire où le cédant procède lui-même à la vente de sa société).

En effet, il existe un dispositif appelé l’apport-cession, il consiste à la création par le cédant d’une holding soumise à l’IS qui détient le contrôle et cette dernière par la suite procède à la vente de la société.

Autrement dit, c’est lorsque le cédant crée une holding, ensuite la holding se charge de la cession de la société ou des parts sociales/titres.

Après la cession, il peut réinvestir les fonds directement dans une activité rentable ou attendre plus tard pour le faire.

Les professionnels de la cession et transmission d’entreprises conseillent au cédant dans un premier temps de mettre cette somme dans une holding et par la suite cette holding va procéder à la cession des parts du cédant au repreneur.

Avantages de l’apport-cession :

Cette opération présente de nombreux avantages :

  • Ensuite, la plus-value réalisée dans le cadre de cet apport  bénéficie d’un report d’imposition (le cédant ayant investi dans la holding qui ensuite procède à la vente réalise des bénéfices, cette plus-value n’est pas soumise directement à l’IS).

Qu’est-ce que le report d’impôts ?

C’est tout simplement, le fait de ne pas payer l’impôt immédiatement sur la plus-value réalisée mais de le faire ultérieurement.

  • Lorsque vous procédez à la cession des titres de la holding, la plus-value est immédiatement imposable ;
  • Deuxième situation, lorsque la holding cède les titres dans les trois années qui suivent l’apport, alors la plus-value est payée à condition que 60% du prix de cession soit réinvesti dans une activité opérationnelle dans les 24 mois qui suivent la cession.

Que se passe-t-il si vous ne faites rien avant ce délai ?

Deux cas se présentent également:

  • Soit la holding procède immédiatement à la cession (elle ne réalisera pas alors de plus-value et sans plus-value il n’y a pas d’imposition).
  • Soit pendant la première année ou les deux ans qui suivent, elle réalise une plus-value taxée au taux normal de 25%.

Le cédant-apporteur voit donc son report d’imposition disparaitre à la suite de cette cession. Il a donc les deux options citées au-dessus pour bénéficier pleinement du report d’impôts.

Mais il faut noter que lorsque la holding réinvestit dans une activité rentable, il est nécessaire qu’elle ait le contrôle de la société nouvellement acquise.

Autres solutions, il faut acquérir des parts d’un FCP (fonds commun de placement) ou de sociétés de capital risque.

Que se passe t-il après trois années de détention ?

La holding cède des titres de participation qui bénéficient d’une exonération, taxation à l’IS de 3%.

Dans ce cas, le cédant-apporteur est libre de réinvestir dans l’activité ou le projet qui lui convient.

Il est donc clair que si les gens se tournent vers cette option c’est pour bénéficier du dispositif du report d’impôts.

Pour plus d’informations, veuillez visualiser cette vidéo.

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Par Salamata Diallo

AVALOR présente son logiciel d’évaluation au 77ème CONGRES DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Très bonne nouvelle ! Retrouvez AVALOR au 77ème Congrès de l’ordre des Experts-Comptables qui se tiendra du 28 au 30 septembre 2022 à PARIS. Notre stand sera à la Start Zone, partie réservée aux entreprises innovantes. Avalor vous présentera son logiciel d’évaluation dédié aux experts comptables.

En effet, cette année 6 000 congressistes et 2 000 collaborateurs dont 50 nouvelles marques et partenaires seront présents. C’est donc une occasion de remplir son carnet d’adresses.

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AVALOR a développé depuis 4 ans un logiciel de valorisation pour vous expert-comptable. L’ordre nous a fait confiance il y’a 5 ans quand nous leur avons présenté notre projet de développer un module de démystification de l’évaluation d’entreprise. Objectif, simplifier l’évaluation des titres et fonds de commerce: estimation, valorisation, rapport détaillé. Nous sommes à vos côtés depuis toutes ces années avec plus de 15 000 évaluations et près de 6 000 comptes créés.

Les fonctionnalités et avantages du logiciel d’évaluation pour les experts comptables

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Comment fonctionne AVALOR?

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Il vous suffit d’importer trois années, l’algorithme calcule selon les 5 méthodes préconisées par BERCY.

Dans le rapport détaillé de valorisation, vous pouvez maintenant télécharger les liasses fiscales au format EXCEL.

Vous pouvez ainsi faire des retraitements directement dans les liasses et ainsi éditer une version brute et retraitée.

Rendez-vous au 77ème congrès des experts-comptables

Pour découvrir le logiciel SAAS de valorisation développé par Avalor, ne ratez pas ce rendez-vous incontournable.

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Également, lors de cette rencontre inédite, plénières, grandes conférences, ateliers, spectacles, expositions sont au planning.

Alors on se retrouve au mois de septembre à PARIS.

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QU’EST CE QUE LA VALORISATION D’ENTREPRISE?

1) C’est quoi la valorisation d’une entreprise ?

La valorisation consiste à évaluer une entreprise afin de connaitre sa valeur patrimoniale ou ce qu’elle vaut sur le marché . La valorisation ne résulte pas d’un simple calcul à la portée de tout le monde. Dans la plupart des cas, il faut faire appel à des professionnels et des outils pour effectuer les retraitements nécessaires à partir des documents comptables.

2) Quand et pourquoi valoriser son entreprise ?

Valoriser une entreprise peut se faire à toutes les étapes de la vie de celle-ci. Elle peut être réalisée dans différents cas :

  • Lorsque le dirigeant souhaite simplement connaitre la valeur de son entreprise à un instant donné;
  • Lorsqu’il souhaite céder son entreprise;
  • Lorsqu’il souhaite acquérir une autre entreprise pour élargir son activité à partir d’opérations de fusion-acquisition;
  • A l’occasion de l’établissement des comptes annuels de la société;
  • Ou tout simplement lorsqu’il prépare son départ à la retraite.

3) Qu’est-ce qu’on valorise dans une entreprise ?

Dans une entreprise, on peut calculer sa performance économique et financière et sa capacité à créer de la valeur. C’est cette valorisation qui permet de déterminer une fourchette de prix sur le marché. On peut aussi valoriser ses actifs, le fonds de commerce ou encore le fonds commercial. En définitive, il s’agit d’évaluer ce que valent les éléments constitutifs l’entreprise.

4) La valorisation est faite par qui?

Le plus souvent, on fait appel à des professionnels pour valoriser une entreprise comme les experts-comptables, les professionnels et intermédiaires de la transmission. Ces professionnels utilisent généralement des outils dédiés pour faire de la valorisation. Chaque entreprise étant unique, cette démarche donne lieu à un accompagnement personnalisé.

5) Quelles sont les méthodes de valorisation d’une entreprise ?

Il est utile de rappeler qu’il y a plusieurs méthodes pour évaluer une entreprise. Les deux principales approches en matière de valorisation sont celle dite patrimoniale et celle par la rentabilité.

L’approche patrimoniale consiste à valoriser le patrimoine de l’entreprise et l’approche par la rentabilité se compose de plusieurs autres méthodes.

  • L’approche patrimoniale: Cette méthode se sert du bilan pour valoriser l’entreprise. En partant de l’actif et du passif, on effectue un certain nombre de retraitements pour obtenir la valeur nette de l’entreprise pour déterminer l’actif net comptable corrigé. Cette méthode est à la base de l’évaluation par le Goodwill encore appelée méthode d’évaluation mixte.
  • L’approche par la rentabilité: Cette méthode utilise la performance économique financière de l’entreprise et permet de déterminer sa valeur grâce à plusieurs indicateurs.

Ces indicateurs sont les suivants:

Veillez cliquez sur chaque indicateur pour avoir les détails:

Il faut enfin savoir que la valorisation d’une entreprise dépend de son secteur d’activité mais aussi de sa taille. Par exemple, à taille égale, une entreprise industrielle à forte intensité capitalistique n’aura pas la même valeur qu’une entreprise de négoce.

En définitive, ce qu’il faut retenir dans le cadre d’une cession ou d’une acquisition, et ce, quelle que soient les méthodes utilisées, c’est que la valorisation est le pilier fondamental du projet. Une valorisation mal faite influencera outre le prix d’achat ou de cession, les relations entre cédant et repreneur et pourra même avoir des conséquences fiscales en cas de sous évaluation.

CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE, QUELLE OPTION CHOISIR?

Comment reprendre une entreprise? Quelles sont les choses à savoir sur la reprise d'entreprise? AVALOR vous donne cinq conseils
Création ou reprise d’entreprise

Se lancer dans un business nécessite de se poser plusieurs questions. Qu’il s’agisse de reprise ou de création, il faut avoir les idées claires et précises avant de commencer l’aventure. Un autre aspect important, il faut être « PRÊT ». Une fois le moteur allumé, il sera difficile de faire machine arrière sans pour autant perdre du temps et de l’argent.

Création d’entreprise

La création d’entreprise consiste à mettre en place et démarrer son propre business. La première question qui vient à l’esprit lorsqu’on souhaite créer son propre business est : Qu’est-ce que je veux créer ? Ensuite viennent d’autres questions qui permettront d’éclaircir davantage votre projet et l’orientation que vous voulez lui donner :

  • La pertinence du domaine dans lequel vous souhaitez vous lancer (votre idée a-t-elle du sens, répond-t-elle à une demande du marché et enfin est-t-elle est réalisable ?) ;
  • Ai-je les compétences et les ressources pour créer ce business?
  • Le budget nécessaire qu’il faut pour lancer le projet ;
  • Le lieu d’implantation de la société (siège social) ;
  • Le nom de la société, sa/ses marque(s), son logo etc. ;
  • La nécessité d’un business plan clair, précis et robuste ;
  • Quels sont mes besoins de financement (amorçage notamment), les modalités d’emprunts et votre capacité de remboursement ;
  • Quelles sont les aides disponibles pour la création d’entreprise en complément des financements bancaires classiques ?
  • Le choix du régime fiscal sur lequel il est important de trancher dès le départ.

C’est après avoir répondu clairement à toutes ces questions que vous saurez si la création d’entreprise est l’option qui vous convient.

Sachez en outre que la création d’entreprise prend du temps. Il faut donc être disponible pour toutes les formalités nécessaires, par exemple, l’immatriculation de votre société au RCS (Registre de commerce et d’industrie), faire l’annonce au journal officiel le BODACC etc.

Au dernier trimestre de 2021, la nombre de créations d’entreprises en France s’est élevé à 996.000 (source Insee), soit plus de 17% de plus par rapport à 2020. Cette hausse spectaculaire s’explique par le fait que de plus en plus de personnes se lancent dans l’entrepreneuriat pour travailler à leur compte plutôt que d’être salarié . Sans oublier aussi que la crise de la Covid-19 a eu son mot à dire sur cette croissance.

Reprise d’entreprise

La reprise d’entreprise consiste à reprendre une entreprise déjà créée. Cette formule semble être plus facile que la première dans le sens où, l’entreprise est déjà constituée et qu’il s’agit de continuer à en assurer la gestion tout en assurant son développement à partir de l’existant.

Dans cette option, il faut avoir des réponses aux questions suivantes :

  • Le choix de l’affaire à reprendre (cibler les entreprises qui vous intéressent) ;
  • Quel niveau de connaissance et de compétences est requis pour que cette reprise soit un succès ?
  • Dans lesquelles serai-je légitime, à l’intérieur comme à l’extérieur ?
  • Connaitre le potentiel de l’entreprise que vous souhaitez acquérir en faisant son évaluation et en vous faisant accompagner par des professionnels de la transmission;
  • Déterminer le montant que vous voulez/pouvez allouer à l’acquisition de l’entreprise (apport personnel notamment).
  • De même que pour la création, identifier des aides spécifiques pour la reprise d’entreprise.

Création vs. Reprise : Avantages et Inconvénients

  • Créer une entreprise prend en général plus de temps que d’en reprendre une.
  • Sur le plan financier, reprendre demande plus de fonds que de créer.
  • En ce qui concerne l’obtention de financement auprès des banques, la démarche et les difficultés restent souvent les mêmes. C’est la robustesse du business plan et les capacités de remboursement associées qui font la différence.
  • Créer une entreprise signifie aussi constituer une équipe contrairement à ce qui se passe si vous en rachetez une où les ressources existent déjà.
  • Lancer une nouvelle entreprise signifie aussi écrire sa propre histoire tandis que reprendre consiste à partir d’une histoire existante sur laquelle on souhaite apporter un plus en imprimant sa marque.
  • Être repreneur, c’est aussi arriver avec de nouvelles idées et de nouveaux objectifs. Plus encore que lors d’une création d’entreprise, il faudra tenir compte de l’existant et faire preuve de doigté en les appliquant pour en faire des succès.

Enfin, à l’occasion du PLF 2022, le gouvernement a mis en place des mesures importantes pour faciliter la transmission d’entreprise et accompagner les chefs d’entreprise. N’hésitez pas à les consulter pour poursuivre votre réflexion.

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