Guide pour reprendre un fonds de commerce 

Selon le BODACC, environs 40 000 fonds de commerce ont changé de propriétaire en 2015.. 

Selon le rapport Fanny DOMBRE-COSTE datant de juillet 2015, 30 000 entreprises ont été reprises.

 

Comment procéder pour reprendre un fonds de commerce ? 

Reprendre un fonds de commerce n’est pas une mince affaire, et aura un impact considérable sur votre futur. Il est donc indispensable de mettre toutes les  chances de votre côté.

Bien se connaître 

Il s’agit ici de faire un bilan de vos qualités, de vos défauts, de vos connaissance (activité cible, gestion d’entreprise…) 

Il s’agit ensuite de mesurer sa motivation au regard des effort à fournir pour contrer vos lacunes dans certains domaines. En effet, il vous faudra peut-être vous former à la comptabilité ou à une nouvelle activité selon votre projet de reprise.

 

Définir sa future activité 

Il s’agit ici d’orienter votre motivation en fonction du secteur d’activité. En effet, reprendre une activité de boulangerie est différent de reprendre une activité de fleuriste. Chaque activité aura ses avantages et ses inconvénients. Notre conseil est de vous renseigner au maximum sur les activités qui vous intéressent et de les comparer à votre profil et vos envies.

 

Définir son budget et sa zone géographique

La zone géographique et le budget sont liés. En effet, en règle général, un même fonds de commerce aura un prix plus élevé en centre ville qu’en campagne. 

Par ailleur, il convient de définir la taille du fonds de commerce à reprendre et ses implications. Par exemple, un fonds de commerce avec un chiffre d’affaires élevés signifie généralement une affaire ingérable seul. Il faudra donc gérer son personnel.

 

Rechercher les offres  

Une fois tous vos critères définis, il convient de rechercher les différentes offres de fonds de commerce. Pour cela, il existe des “bourses du fonds de commerce” : (lien avec article ‘les principaux sites…”

 

Diagnostiquer et évaluer le fonds de commerce

Une fois votre cible trouvé, il convient de l’évaluer. Pour cela, nous vous recommandons dans un premier temps d’utiliser notre évaluation en ligne . Cela vous donnera un premier point d’appui pour débuter les négociations avec le cédant.

Par ailleurs, n’hésitez pas à questionner et vérifier le cédant ainsi que les commerces aux alentours. Il convient par la suite de faire appel à un expert pour plus de précisions.

 

Négocier

Une fois armé de votre évaluation Avalor, des informations sur le fonds récupérer via vos questions et vérifications sur place, proposer un première offre au cédant. Il s’en suivra des négociation sur le prix du fond de commerce mais également sur les conditions de vente (droit au bail, transmission ou non de certains contrat…).

 

Financer

En général, le rachat d’un fonds de commerce est financé  en partie par dette bancaire. Il s’agit donc de convaincre votre banque de votre projet. Mettez en avant vos qualités d’exploitant, la cohérence entre votre profil et l’activité,  la rentabilité et le volume de chiffre d’affaire du fonds. 

 

Formaliser

Une fois le financement trouvé, il convient de formaliser l’accord avec le cédant.(lien avec fiscalité et formalité de cession …). En effet, la cession/reprise de fonds de commerce est sujette à un formalisme juridique rigoureux en vu notamment de protéger les anciens créanciers. 

 

Créer son entreprise

Pour pouvoir exploiter le fonds de commerce, il vous faut créer une entreprise. Il vous faut donc choisir entre les différents statuts possibles : 

Entreprise individuelle (EI)

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Société à responsabilité limités (SARL)

Société par action simplifiés (SAS)

Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)

Société anonyme (SA)

Société en nom collectif (SNC)

Processus de transmission quelle équipe?

expert-comptable

Savoir bien s’entourer tout au long du processus de transmission?

Quel processus?

LE processus de transmission est une étape à pas sous estimer! Elle implique de nombreux facteurs et y aller avec son équipe peut aller le poids des changements.

Quelles sont les étapes du processus ?

De la phase de réflexion à la signature puis ensuite lors de la poursuite d’activité dans un nouveau
contexte, l’important est de bien s’entourer.
Lors d’une vente, bien s’entourer implique :
– de choisir des éléments en interne pour incarner ce nouveau souffle. Cette équipe dédiée aura, bien sur, le souci de générer de la trésorerie tout en préservant l’activité de la société (lors de l’entrée d’un fonds d’investissement par ex) ;
– de dégager du temps pour cette équipe qui devra également mettre en place la cession: préparation
des dossiers, des audits, négociations entre les parties, suivi des dossiers avec les experts, visites des
locaux, etc…
– de trouver des experts dans leurs domaines pour soutenir le processus de vente :
des compétences comptables, juridiques, légales, d’analyses financières. Il en faut pour étayer le dossier de vente, jusqu’à la signature et au delà….

Un expert-comptable pourra vous accompagner dans ce processus.  Il faut demander au conseil supérieur de l’ordre des experts comptables les coordonnées d’un spécialiste en transmission d’entreprise.

LE conseil AVALOR : L’expert-comptable est « l’expert qui compte » Voir témoignages 

Voir la video

 

Alain AVALOR

Information en 2019 des salariés en cas de cession ?

En cas de cession d’une entreprise,l’information des salariés est elle obligatoire?

Sanction pour non respect de l’information?

Le non respect de l’information des salariés n’est pas directement sanctionnée. En revanche une information quotidienne des salariés dédouane le dirigeant d’obligations plus contraignantes. En clair elle n’est pas sanctionnée directement mais indirectement.

6 janvier 2019 : c’est la fin de l’expiration triennale de la loi Hamon article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Loi sur l’économie Sociale et Solidaire.  Dans un contexte de reprise il est obligatoire d’informer les salariés?. Quasi toutes les formes de société sont concernées. SNC, SCS, SARL EURL, SAS, SASU avec le seuil des entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50.

Lourdes amendes. Informer ses salariés c’est se dispenser d’une lourde amende pouvant aller jusqu’à 2% du montant de la vente. Dans le cadre de la vente du fonds de commerce ou de participation majoritaire il faut en informer les salariés deux mois avant la vente !

art. L. 141-23 et L. 23-10-1 et suivants du Code du commerce

 

Le conseil AVALOR,

Vous avez un projet de transmission? Vous n’avez pas encore informé vos salariés ?

Convoquez les salariés pour les informer de votre projet de transmission.  Pour éviter de bloquer l’entreprise, pensez à les informer  ! En les informant vous pourrez peut-être détecter des repreneurs dans votre entreprise.

En tant que chef d’entreprise nous vous invitons à remettre une note explicative à vos salariés sur leurs droits dans le cadre de la transmission.

Ne le faites pas par courrier uniquement convoquez les pour en discuter ! La discussion c’est jouer la carte de l’association avec vos salariés au delà de la loi. Annoncez le prix de vente de votre entreprise selon évaluation faite par votre expert comptable ou une entreprise indépendante comme AVALOR ! Toute votre entreprise au le même niveau d’information.

Note explicative : en savoir plus sur le droit d’information de vos salariés. L’avantage est pour vous de raccourcir le délai de réflexion des salariés en cas de renonciation. Vous pouvez ainsi leur présenter un projet de reprise sans effet de surprise !

Salariés, chef d’entreprise nous vous invitons à consulter le guide pratique

 

Equipe AVALOR le 30 janvier 2019