Lorsqu’il s’agit de financement, la valorisation d’entreprise, l’évaluation d’entreprise et l’estimation d’entreprise jouent un rôle crucial. Ces démarches permettent non seulement de définir la valeur intrinsèque d’une société ou d’un fonds de commerce, mais également de renforcer la confiance auprès des prêteurs et des investisseurs. Voici pourquoi il est essentiel de maîtriser ces processus.
✅Comprendre la valeur réelle: Effectuer une valorisation d’entreprise et une évaluation d’entreprise donne une idée précise de sa valeur marchande. C’est une étape incontournable pour savoir combien emprunter et à quelles conditions.
✅ Gagner en crédibilité : Les institutions financières et les investisseurs cherchent à minimiser leurs risques. Une estimation d’entreprise bien réalisée témoigne d’une préparation minutieuse, renforçant ainsi la confiance.
✅ Projection des flux de trésorerie : Au cœur de l’évaluation d’entreprise se trouve l’analyse des flux de trésorerie. Celle-ci permet de déterminer si la société ou le fonds de commerce est capable de générer suffisamment de revenus pour honorer sa dette, en particulier sur une durée prolongée.
✅ Optimisation des conditions de prêt : Fort d’une valorisation d’entreprise rigoureuse, vous serez en mesure de négocier des termes de prêt plus avantageux, que ce soit en termes de taux d’intérêt ou de modalités de remboursement.
✅ Vision à long terme : La valorisation d’entreprise ne s’arrête pas à la situation actuelle. Elle offre également un aperçu des perspectives de croissance et de rentabilité à long terme de la société ou du fonds de commerce.
La valorisation, l’évaluation et l’estimation d’entreprise sont des outils essentiels pour toute société ou propriétaire de fonds de commerce souhaitant sécuriser un financement. Maîtriser ces démarches est la clé pour garantir le succès et la pérennité de votre entreprise.
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Nous sommes fiers de vous annoncer qu’AVALOR participera au 78ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables pour la deuxième fois, un événement qui se tiendra du 27 au 29 septembre à Montpellier.
Chez AVALOR, nous considérons l’innovation comme le moteur de notre entreprise, et nous cherchons constamment des moyens pour simplifier et améliorer le processus d’évaluation d’entreprise. Cette présence au congrès sera l’occasion parfaite pour un échange constructif avec vous, afin de mieux comprendre vos besoins et vos idées.
Notre équipe AVALOR vous présentera, lors de ce Congrès, toutes les fonctionnalités de notre logiciel d’évaluation d’entreprise :
✅ Un rapport détaillé avec 5 méthodes de valorisation
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Dates clés à ne pas manquer
Stéphane Le Duc, le Directeur Général d’AVALOR, animera trois sessions dans la zone Flash Meeting pour vous présenter le logiciel d’évaluation d’entreprise AVALOR ainsi que les dernières nouveautés à venir. Ces sessions auront lieu :
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15% de toutes les transactions en France métropolitaine
100 opérations sur des sociétés d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros
47 opérations réalisées dans le domaine des technologies, des médias et des télécommunications
25% des acquéreurs sont des fonds d´investissement
Ces chiffres sont tirés du Panorama 2022 publié par In Extenso et Epsilon Research. Ils reflètent le dynamisme croissant de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Auvergne-Rhône-Alpes maintient sa deuxième position en termes de nombre de transactions enregistrées. Avec 167 cessions-acquisitions recensées l’année dernière, soit 15 % de toutes les transactions en France métropolitaine. Même dans le contexte actuel plutôt défavorable, Auvergne-Rhône-Alpes conserve une dynamique solide en matière de fusions et acquisitions. De plus, le nombre de cessions d’entreprises recensées reste stable par rapport à 2021.
Un autre fait notable est que la majorité des acquisitions réalisées en 2022 ont porté sur des sociétés valorisées entre 5 et 50 millions d’euros. La région a enregistré 100 opérations d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros.
Pour ce qui en est des secteurs d’activité, le secteur des technologies, des médias et des télécommunications (TMT) se positionne largement en tête. Au total, 47 opérations réalisées dans ce domaine dont plus d’un tiers dans le domaine des logiciels. Auvergne-Rhône-Alpes se distingue par la vitalité et l’attrait des entreprises technologiques présentes sur son territoire, selon les commentaires de Christophe Del Toso, directeur associé d’In Extenso Finance.
Côté acquéreur :
Trois acquisitions sur quatre sont réalisées par des sociétés cotées en bourse ou non. Cependant, la part des fonds d’investissement dans les transactions est en forte progression, atteignant 25 %, contre 16 % en 2021. Cette tendance est supérieure à la moyenne nationale qui se situe à 22 %.
Côté vendeur :
En 2021, les fonds d’investissement ne représentaient que 8 % des vendeurs. Cependant, l’année dernière, ils ont mené une stratégie active de cession de leurs participations dans la région. Ils représentent ainsi en 2022 21 % des vendeurs.
Auvergne-Rhône-Alpes conserve sa deuxième place en termes de transactions en France. Les secteurs des technologies, des médias et des télécommunications (TMT) se démarquent. La part croissante des fonds d’investissement dans les transactions témoigne de l’attrait continu de la région pour les investisseurs. La dynamique positive de la région en matière d’activités de fusion et acquisition se maintient.
À noter également, B-APPLI a racheté Pepper Bay, une entreprise bretonne du secteur de la TMT. Ainsi que My Spa qui a racheté le groupe EMALEXENCE, une société de Provence-Alpes côte d’azur, du secteur de la santé et la pharma. AVALOR a eu le plaisir de conseiller et accompagner les dirigeants de ces deux entreprises dans le processus de valorisation de leur société.
La cession d’un fonds de commerce consiste à la vente du fonds par le propriétaire à un potentiel acquéreur. Le fonds de commerce est composé de biens matériels et immatériels, sa cession entraine le transfert de propriété de ces biens mais également des conséquences fiscales du côté du cédant et du repreneur. La fiscalité de la cession d’un fonds de commerce est vue des deux parties : vendeur et repreneur. La composition du fonds de commerce :
Les éléments corporels : appelés également éléments matériels, ils se composent du matériel, de l’outillage, le mobilier etc.
Les éléments incorporels : la clientèle, le nom commercial, le droit au bail, le brevet etc.
Du côté cédant :
Le vendeur du fonds de commerce est soumis à l’impôt sur les bénéfices, au paiement de la TVA et à l’acquittement de la CET (Contribution Économique et Territoriale).
L’impôt sur les sociétés ou l’IS :
elle est acquittée lorsque le cédant réalise une plus-value sur la cession de son fonds de commerce. C’est-à-dire lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur du fonds de commerce. La plus-value peut être exonérée plusieurs raisons : un départ à la retraite, en fonction du montant des recettes de l’entreprise ou encore en fonction du prix de cession du fonds de commerce à condition que l’activité soit exercée dans l’entreprise pendant au moins 5 ans.
Selon la valeur du fonds transmis :
Exonération totale, lorsque le prix de cession est inférieur à 500 000 euros.
Lorsque le prix de cession est compris entre 500 000 et 1 000 000 euros, l’exonération est partielle.
Aucune exonération si le prix de cession est supérieur à 1 000 000 euros.
Pour un départ à la retraite :
Le cédant doit avoir exercé l’activité pendant au moins 5 ans ;
Faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans suivant la cession du fonds ;
L’entreprise doit être soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu ; comprendre moins de 250 salariés et réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
La cession d’un fonds de commerce est soumise à la TVA à condition que le vendeur soit assujetti à la TVA. Dans le cas contraire, le cédant peut être exonéré s’il est redevable à la TVA et si la cession porte sur l’intégralité du fonds.
La contribution économique et territoriale (CET) :
La contribution économique et territoriale est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Si la cession est conclue au 1er janvier de l’année, elle est acquittée par le repreneur. Et si elle a lieu en cours d’année elle est acquittée par l’exploitant le propriétaire du fonds.
Le dispositif du crédit-vendeur :
Uniquement possible pour les PME qui emploient moins de 50 salariés avec un total de chiffres d’affaires annuel ou de bilan inférieur à 10 millions d’euros. Ce dispositif permet au cessionnaire de faire un paiement échelonné du fonds de commerce. Dans ce cas, le cédant bénéficie également d’un paiement différé de l’IS relevant de la plus-value de cession.
Ils représentent les droits ou frais à payer pour l’enregistrement du fonds de commerce. Cet enregistrement est effectué auprès du service des impôts. Le cessionnaire doit dans ce cas se munir des éléments suivants :
L’acte de cession de l’entreprise en 2 exemplaires ;
Le formulaire de déclaration de mutation du fonds de commerce en 3 exemplaires ;
Le formulaire de déclaration de l’état du matériel et des marchandises cédées en 3 exemplaires également.
Les droits d’enregistrement qui sont à la charge du repreneur dépendent du prix de cession du fonds de commerce.
Si la valeur du fonds de commerce est inférieure à 23 000 euros, le repreneur ou cessionnaire ne paiera aucune somme.
Si la valeur du fonds est entre 23 001 et 200 000 euros, le cessionnaire devra payer des frais équivalent à 3%.
Si la valeur du fonds est supérieure à 200 00 euros, les frais représentent alors 5%.
N.B En cas de vente de marchandises neuves, celles-ci sont exonérées de droits d’enregistrement.
La solidarité du repreneur
Le cessionnaire peut être responsable avec le cédant de l’acquittement de l’IS sur les bénéfices réalisés pendant l’exercice de la cession.
Pour terminer, il faut retenir que le régime fiscal de la cession d’un fonds de commerce dépend de chaque pays et de la partie dont vous représenter cédant ou repreneur.
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