Reprendre une entreprise en 2020 modification de l’aide à la création et à la reprise (ACRE) Aménagement de vos droits au 1er janvier 2020.
Rappel : avantages de l’ACRE
Pour les créations d’activités et repreneurs d’entreprise l’ACRE, vous offre une exonération des cotisations sociales uniquement en micro entreprise. Au delà de cela, L’ACRE connait des aménagements au 1er janvier 2020.
Aménagements le l’ACRE au 1er Janvier 2020
Taux d’exonération de cotisations sociales de 75% maintenu pour les microentreprises fondées avant le 01/01/2020 mais réduction la deuxième année à 25% puis à 10% la troisième année.
Nouvelles conditions de mise en place de l’ACRE et exonération pour 1 an seulement fini pour les créateurs !
Après le 1er janvier 2020, l’objectif est de se recentrer sur les jeunes, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA). L’attribution d’exonérations de charges sociales est donc soumise à conditions : le demandeur devra motiver sa demande.
- 1ère année uniquement au taux de 50% (on retourne au décret d’avant 2019).
Mais attention nouvel avantage si vous embauchez votre conjoint il en sera exonéré.
Rappel :
- Être demandeur d’emploi non-indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois lors de ces 18 derniers mois.
- Percevoir l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le Revenu de solidarité active (RSA).
- Avoir entre 18 et 25 ans révolus.
- Avoir moins de 30 ans non-indemnisé ou être reconnu handicapé ; enfin, créer une entreprise implantée au sein d’une Zone urbaine sensible (ZUS).
Par ailleurs, on retiendra de nouveau une instabilité fiscale : tous les ans cela change à croire que c’est fait pour éviter que l’on en fasse la demande ?
En synthèse ACRE 2020 exonération de charges sociales
- Fini pour les créateurs
- 1 an seulement pour les repreneurs et soumis à conditions !
- Aménagement pour ceux qui auront créés ou repris avant le 1 janvier 2020.
Enfin, le conseil Avalor : quand vous allez reprendre votre entreprise ou commerce intégrez dans votre business plan l’exonération uniquement sur votre 1ere année.
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Voir le Décret de l’ACRE