LE PLAN GRISET OU LE PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Plan GRISET

Présenté récemment par le ministre délégué aux PME ( Petites et Moyennes Entreprises) Alain GRISET qui porte son nom. Ce plan vient mettre du sourire aux indépendants.

L’objectif du plan GRISET dévoilé le 20 septembre 2021 à Gaillac dans le Tarn est d’améliorer les conditions des travailleurs indépendants. C’est-à-dire les accompagner de la création jusqu’à la transmission de leur entreprise.

Un plan unique qui comporte 20 mesures pour accompagner les professionnels indépendants sur le plan juridique et fiscal.

Ces mesures concernent entre autres :

L’ensemble de ces protections sera mis en place pour les indépendants pour les années à venir.

Reprise d’entreprise

Facilitée la transmission d’entreprise par diverses mesures d’exonération des plus-values de cession d’entreprises ou de titres de la société détenus par les chefs d’entreprise. Déduire du résultat imposable les amortissements comptables des fonds de commerce acquis entre 2022 et 2023. Cette transmission sera améliorée du côté cédant et du côté du repreneur.

Patrimoine personnel

Du côté du patrimoine personnel, avant la mise en place de ce plan, sont protégés le logement et la résidence personnelle du chef d’entreprise.

Désormais le plan élargit la protection de tous les biens personnels des indépendants sans démarche particulière. Il permettra de limiter les risques que prennent les travailleurs indépendants.

Néanmoins, il faut souligner que le plan Griset a un coût, il est estimé jusqu’à 300 millions d’euros pour la mise en place de ces mesures.

Depuis le mois de mars les travailleurs indépendants touchés de plein fouet par la crise bénéficient des aides du gouvernement. Désormais ils bénéficieront d’une aide fixe sur le long terme.

Le gouvernement s’est finalement rendu compte que les aides mises en place pendant le covid peuvent finalement se faire sur une longue durée.

Ainsi les indépendants pourront avoir des mesures plus adaptées de la création à la transmission d’entreprise.

Assurance chômage

L’accès à l’assurance chômage, un peu moins de 1.000 indépendants en ont bénéficié jusqu’à aujourd’hui. Avec ce plan le chiffre va augmenter car les critères ne seront plus les mêmes.

Avant, le critère était d’avoir au moins 10.000€ revenus pendant deux années consécutives et être en liquidation judiciaire. Et maintenant, ils pourront bénéficier de six mois de chômage.

Il faut également noter qu’il existe plus de 3 millions de travailleurs d’indépendants en France et ce nombre augmente chaque jour. Ce plan s’adresse donc à la totalité de ces travailleurs sans exception.

L’objectif du plan est également de doubler le crédit d’impôt formation qui est estimé aujourd’hui à 410€ soit désormais à 820€ par an.

Pour le ministre: « Les indépendants méritent qu’on s’occupe d’eux car ils sont le cœur battant de l’économie des territoires ».

Ce plan sera défendu par le ministre des PME devant le parlement le 25 octobre en faveur des professions libérales, commerçants, artisans, PME etc. qu’il reconnait comme un sujet d’intérêt général.

Par Salamata DIALLO

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