Pendant le salon TRANSFAIR, AG2R la mondiale et les professionnels de la transmission ont fait une feuille de route qui permet de piloter votre transmission d’entreprise. Contactez votre conseiller qui vous accompagnera dans cet audit TEO (Transmission d’entreprise organisée).
DIRIGEANT ET SON CONJOINT
Définition des objectifs du cédant
- Besoins futurs en matière de revenu net
- Objectifs de protection et aussi de transmission du patrimoine
- Objectif de vie post transmission
Analyse de la situation matrimoniale et familiale
- Analyse et adaptation du régime matrimonial
- Organisation sociale de la transmission familiale
Analyse de la situation patrimoniale actuelle
- Juridique : typologie, mode de détention, garantie & cautions, assurances emprunts, donations antérieures
- Financière : actifs et passifs
- Protection patrimoniale privée-professionnelle
Audit et solutions du patrimoine social
- Prévoyance et santé
- Retraite
- Cumul emploi retraite
- Retraite progressive
- Rachat de trimestres
- Statut social du cédant
- Statut social du conjoint s’il est participant
- Optimisation et arbitrage des rémunérations
- Contrats d’assurance vie et clauses bénéficiaires
- Évaluation et provisionnement des soldes (charges et impôts) dont les plus-values à court terme
- Impact fiscal des choix sociaux et des dates de cession
ATTEINTE DES OBJECTIFS PATRIMONIAUX
Analyser l’impact patrimonial des remplacements de fonds après la cession.
ENTREPRISE
- Typologie de la cession : cession de titres, cession de fonds de commerce
- Intérêt de faire évaluer la forme de l’entreprise
- Audit Juridique
- Réorganisation forme sociétale / Restructuration avant cession (Retrait d’actif…)
- Audit des statuts et pactes d’associés
- Registre PV (procès verbal), AG (assemblée générale), CA (conseil d’administration), mouvement des titres du compte d’actionnaires.
- Audit économique et comptable
- Traitement immobilier de l’entreprise
- Conception du document de présentation
- Rédaction du contrat de confidentialité
- Recherche d’un repreneur (familial, salarié, tiers…)
- Plus-values et fiscalité
- Négociation garantie d’actif et de passif
- Traitement de la garantie financière mais aussi la garantie d’actif et de passif
- Rédaction du protocole ou du compromis
- Rédaction des actes définitifs
SALARIES
- Conformité CCN, portabilité, Accord National Interprofessionnel Santé ETC
- Politique de fidélisation des salariés
- Audit contrats de travail et des accords collectifs
- Calcul et provisionnement des engagements sociaux : indemnités de licenciement, indemnité de fin de carrière
- Information préalable des salariés
- Consultation du CE/SE
- Accord d’entreprises (Ex temps de travail, rémunération )
AG2R la mondiale vient de lancer son offre TEO la transmission d’entreprise Organisée à destination du dirigeant en matière d’accompagnement, avant pendant et après la transmission d’entreprise. Offre de conseil de protection sociale et patrimoniale pour le cédant et le repreneur.
POLE TEO
AG2R