TEO : Feuille de route du cédant d’entreprise

AG2R : TEO TRANSMISSION d’ENTREPRISE

TEO : Feuille de route du cédant d’entreprise
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Pendant le salon TRANSFAIR AG2R la mondiale et les professionnels de la transmission ont fait une feuille de route qui permet de piloter votre transmission d’entreprise. Contactez votre conseiller qui vous accompagnera dans cet audit TEO Transmission d’entreprise organisée.

 

DIRIGEANT ET SON CONJOINT

Définition des objectifs du cédant

-Besoins futurs en matière de revenu net

-Objectifs de protection et de transmission du patrimoine

-Objectif de vie post transmission

Analyse de la situation matrimoniale et familiale

-Analyse et adaptation du régime matrimonial

-Organisation sociale de la transmission familiale

Analyse de la situation patrimoniale actuelle

-Juridique :  Typologie, mode de détention, garantie & cautions, assurances emprunts, donations antérieures

-Financière : Actifs et passifs

-Protection patrimoniale privé- professionnel

Audit et solutions du patrimoine social

-Prévoyance et santé

-Retraite

-Cumul Emploi Retraite

-Retraite progessive

-Rachat de trimestres

-Statut Social du Cédant

-Statut Social du conjoint si participant

-Optimisation et arbitrage des rémunérations

-Contrats d’assurance vie et clauses bénéficiaires

-Evaluation et provisionnement des soldes (Charges et impôts) dont plus values à court terme

-Impact fiscal des choix sociaux et dates de cession

ATTEINTE DES OBJECTIFS PATRIMONIAUX

Donations

Analyser l’impact patrimonial des remplacements de fonds après cession

 

ENTREPRISE

Evaluation de l’entreprise

Typologie de la cession : cession de titres, cession de fonds de commerce

Intérêt de faire évaluer la forme de l’entreprise

Audit Juridique

  • Réorganisation forme sociétale / Restructuration avant cession (Retrait d’actif…)
  • Audit des statuts et pactes d’associés
  • Registre PV AG CA mouvement titre compte d’actionnaires

Audit Economique et comptable

Traitement immobilier de l’entreprise

Conception du document de présentation

Rédaction du contrat de confidentialité

Recherche d’un repreneur (familial salairié, Tiers…)

Plus values et fiscalité

Négociation garantie d’actif et de passif

Traitement de la garantie financière à la garantie d’actif et de passif

Rédaction du protocole ou du compromis

Rédaction des actes définitifs

 

SALARIES

Conformité CCN, portabilité, Accord National Interprofessionnel Santé ETC

Politique de fidélisation des salariés

Audit contrats de travail et des accords collectifs

Calcul et provisionnement des engagements sociaux : indemnités de licenciement, indemnité de fin de carrière

Information préalable des salariés

Consultation du CE/SE

Accord d’entreprises (Ex temps de travail, rémunération )

 

AG2R la mondiale vient de lancer son offre TEO la transmission d’entreprise Organisée à destination du dirigeant en matière d’accompagnement, avant pendant et après la transmission d’entreprise. Offre de conseil de protection sociale et patrimoniale pour le cédant et le repreneur

 

POLE TEO

AG2R

 

 

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