Pendant le salon TRANSFAIR AG2R la mondiale et les professionnels de la transmission ont fait une feuille de route qui permet de piloter votre transmission d’entreprise. Contactez votre conseiller qui vous accompagnera dans cet audit TEO Transmission d’entreprise organisée.
DIRIGEANT ET SON CONJOINT
Définition des objectifs du cédant
- Besoins futurs en matière de revenu net
- Objectifs de protection et de transmission du patrimoine
- Objectif de vie post transmission
Analyse de la situation matrimoniale et familiale
- Analyse et adaptation du régime matrimonial
- Organisation sociale de la transmission familiale
Analyse de la situation patrimoniale actuelle
- Juridique : Typologie, mode de détention, garantie & cautions, assurances emprunts, donations antérieures
- Financière : Actifs et passifs
- Protection patrimoniale privé- professionnel
Audit et solutions du patrimoine social
- Prévoyance et santé
- Retraite
- Cumul Emploi Retraite
- Retraite progressive
- Rachat de trimestres
- Statut Social du Cédant
- Statut Social du conjoint si participant
- Optimisation et arbitrage des rémunérations
- Contrats d’assurance vie et clauses bénéficiaires
- Évaluation et provisionnement des soldes (Charges et impôts) dont plus values à court terme
- Impact fiscal des choix sociaux et dates de cession
ATTEINTE DES OBJECTIFS PATRIMONIAUX
Donations
Analyser l’impact patrimonial des remplacements de fonds après cession
ENTREPRISE
Typologie de la cession : cession de titres, cession de fonds de commerce
Intérêt de faire évaluer la forme de l’entreprise
- Réorganisation forme sociétale / Restructuration avant cession (Retrait d’actif…)
- Audit des statuts et pactes d’associés
- Registre PV AG CA mouvement titre compte d’actionnaires
Audit Economique et comptable
Traitement immobilier de l’entreprise
Conception du document de présentation
Rédaction du contrat de confidentialité
Recherche d’un repreneur (familial salairié, Tiers…)
Plus values et fiscalité
Négociation garantie d’actif et de passif
Traitement de la garantie financière à la garantie d’actif et de passif
Rédaction du protocole ou du compromis
Rédaction des actes définitifs
SALARIES
Conformité CCN, portabilité, Accord National Interprofessionnel Santé ETC
Politique de fidélisation des salariés
Audit contrats de travail et des accords collectifs
Calcul et provisionnement des engagements sociaux : indemnités de licenciement, indemnité de fin de carrière
Information préalable des salariés
Consultation du CE/SE
Accord d’entreprises (Ex temps de travail, rémunération )
AG2R la mondiale vient de lancer son offre TEO la transmission d’entreprise Organisée à destination du dirigeant en matière d’accompagnement, avant pendant et après la transmission d’entreprise. Offre de conseil de protection sociale et patrimoniale pour le cédant et le repreneur
POLE TEO
AG2R