Qu’est qu’une franchise ?
Une franchise est un contrat commerciale par lequel un franchiseur s’engage à fournir au franchisé une marque, un savoir faire, et une assistance en contrepartie d’une rémunération.
En 2018, en France il y avait 2004 franchiseurs pour 75 193 franchisés. Les secteurs d’activité de l’alimentaire et de l’équipement de la personne représente plus de 30% des franchisés.
La franchise et le fonds de commerce du franchisé ?
Les éléments du fonds de commerce appartenant au franchiseur
Certains éléments du fonds de commerce du franchisé appartiennent au franchiseur : le nom commercial, la marque et le nom d’enseigne du commerce. Le franchisé a uniquement le droit d’exploitation de ces éléments. Dans ce cas, la valeur du fonds de commerce du franchisé dépend en partie du renouvellement du contrat de franchise.
Le cas particulier de la clientèle
Depuis l’arrêt Trévisan, la clientèle du fonds de commerce est divisé en clientèle locale et nationale.
La clientèle locale appartient au franchisé alors que la clientèle nationale appartient au franchiseur. En effet, la clientèle nationale serait attaché à la notoriété de la marque du franchiseur, alors que la la clientèle local serait attaché au élément mis en œuvre par le franchisé.
La cession d’un fonds de commerce sous contrat de franchise
Le contrat de franchise est dit “intuitu personae”, c’est à dire en considération de la personne. Cela donne certains droit au franchiseur :
- La clause d’agrément : cette clause implique que le futur repreneur doit-être accepté par le franchiseur. La cession d’un fonds de commerce sous franchise doit donc être un accord tripartite (cédant, repreneur, franchiseur).
- La clause de préférence ou préemption : cette clause donne le droit au franchiseur de racheter le fonds de commerce par préférence à toute autres personnes.
Avantages et inconvénients d’un fonds de commerce en franchise
| Avantages | Inconvénients |
| Notoriété | Un coût plus élevé |
| Savoir faire | Perte de liberté, obligation de suivre les directives du franchiseur |
| Accompagnement et formation | Cession plus contraignante |
En conclusion, un fonds de commerce sous franchise permet de démarrer une affaire plus rapidement et plus facilement, en reprenant le concept du franchiseur. Cependant, il est impossible de dévier de ce concept pour le franchisé. Retrouver ici les meilleurs franchises.
Le conseil de Vincent de la société AVALOR « avant de vous choisir une franchise évaluez le fonds de commerce d’un autre franchisé de la même enseigne ou concurrent ».
Article rédigé par Vincent VACHET.