Quelle est la fiscalité lors d’une cession de titre et de parts sociales?
Lors d’une cession de titres, le cédant est imposable sur la plus-value des titres. La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession des titres net des frais et taxes et le prix d’acquisition. L’imposition sur la plus-value se fait l’année suivant la cession.
Le cédant à le choix entre 2 taux d’impositions sur la plus-value
D’une part, un taux forfaitaire, “flat-tax”, de 30%.
Ce taux comprend un prélèvement forfaitaire unique à 12,8% et des prélèvement sociaux au taux de 17,2%.
D’autre part, le cédant peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (global). C’est à dire s’appliquant à tous les revenus mobiliers.
| Impôt sur le revenu | prélèvements sociaux | Contribution Hauts Revenus | |
| Option 1 | 12,8% | 17,2% (CSG) | 3% ou 4% |
| Option 2 | Barème progressif allant de 0% à 45% | 17,2% (CSG) dont 6,8% déductibles | 3% ou 4% |
De plus dans le cas de l’option 2, il existe certains abattements pour les titres éligibles acquis avant le 31 Décembre 2017.
D’une part, l’abattement de droit commun.
| Durée de détention des titres | entre 2 et 8 ans | 8 ans et plus |
| Taux d’abattement | 50% | 65% |
D’autre part, l’abattement renforcé :
Cet abattement est applicable lorsque les titres sont ceux d’une petite ou moyenne entre (PME) de moins de 10 ans (par rapport à la date de cession).
| Durée de détention des titres | entre 1 et moins de 4 ans | au moins 4 ans et moins de 8 ans | 8 ans et plus |
| Taux d’abattement | 50% | 65% | 85% |
Le cas particulier FISCALITÉ du départ en retraite
Enfin un abattement de 500 000€ est applicable sous certaines conditions strictes pour les cédant faisant valoir leurs droits à la retraite. Cet abattement est applicable quel que soit l’option choisie, mais n’est pas cumulable avec les autres abattements.
Le cas particulier de cession de petites entreprises
Sous certaines conditions, les petites entreprises sont exonérées partiellement ou totalement d’impôt sur la plus-value.
Cette exonération ne concerne que les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu.
L’activité doit être exercé à titre professionnel, pendant au moins 5 ans.
| CA HT | inférieur à 250 000€ | entre 250 000€ et 350 000 € |
| Entreprises de vente de marchandises ou de fourniture de logements | exonération totale | exonération partielle |
| CA HT | inférieur à 90 000€ | entre 90 000€ et 126 000€ |
| Entreprises de prestations de services | exonération totale | exonération partielle |
Vincent VACHET
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