IFI Impôt sur la fortune impacte sur la transmission d’entreprises

IFI transmission entreprise
Quelques changements avec l’IFI : les impacts sur la transmission d’entreprises
IFI Impôt sur la fortune impacte sur la transmission d’entreprises
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IFI et une cession d’entreprise exonérée?

Si l’impot sur la fortune (ISF) a changé de nom pour devenir l’impot sur la fortune immobilière (IFI), c’est non seulement pour montrer une nouvelle voie dans ce domaine mais aussi pour inciter les français à investir dans les entreprises.
Apparemment, l’ISF constituait un rempart à la cession d’entreprise qui rendait vieillot notre marché de la transmission.

IFI et transmission modernisées fluidifiées?

Grâce aux nouvelles clauses de l’IFI, les successions seront plus fluides et plus modernes.
Retour en détail sur quelques changements :
Suite au rapport de 2 sénateurs en février 2017, il apparait que la technique de la donation avant cession pour diminuer  les plus-values imposables reste viable pour éviter une double taxation. Celle de l’apport cession pour profiter d’un report d’imposition conserve également tout son intérêt.
Depuis janvier 2018,  la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de ses titres par un chef d’entreprise est soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % +17,2 % de prélèvements sociaux. Ce qui ramène le taux d’imposition global à 30 %.
Toutefois, Il est possible de choisir une imposition au  barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lorsque la vente porte sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018, le chef d’entreprise peut bénéficier  d’un abattement sur la plus value selon sa durée de détention.

IFI et abattement sur les titres cédés

L’abattement est de :
–  50 % lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans et
 – 65 % lorsqu’ils sont détenus depuis plus de 8 ans.
Si la cession porte sur une PME de moins de 10 ans, l’abattement peut être renforcé jusqu’à 85 %.
Autre inconvénient de l’imposition progressive : l’option concerne la globalité du patrimoine de contribuable. Autrement dit,  elle s’impute sur l’ensemble des revenus du capital perçus au cours de l’année de la cession :  dividendes , intérêts, plus-values d’un portefeuille boursier…
« S’il souhaite profiter de l’abattement renforcé, le chef d’entreprise devra donc éviter, l’année de la cession, de se distribuer des dividendes, d’effectuer des arbitrages sur son portefeuille ou de faire un rachat sur son contrat d’assurance-vie ». Conseil de Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Pictet Wealth Management.

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