Racheter une entreprise : ultimes étapes préparatoires du repreneuriat

 

Entreprise à racheter
Racheter une entreprise : ultimes étapes préparatoires du repreneuriat
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Entreprise à racheter : Vous avez ciblé l’entreprise que vous souhaitez racheter et/ou  l’entrepreneur est d’accord sur le principe de la vente. Les premiers contacts se sont bien passés et vous avez éventuellement visité les locaux et rencontré quelques personnes des effectifs.

 

S’ensuivent alors des étapes plus formelles que l’on pourrait comparer à la signature d’un contrat prénuptial entre 2 époux qui vont se marier.

 

Les contrats préalables au rachat

Avant de signer l’acte de vente , il est d’usage de signer avant le rachat

 

  • un contrat « préparatoire » destiné à fixer par écrit les bases de la future cession à signer.

 

A ce stade, le prix doit être déterminé ou être déterminable d’un commun accord sur la méthode de calcul, c’est à dire fixé par l’une des parties et accepté par l’autre. N’hésitez pas à consulter le site avalor.fr pour vous aider dans vos estimations. Le nuage de prix proposé se base sur 5 méthodes couramment utilisées et vous donnera une idée objective du prix de cession à envisager.

 

On peut imaginer que l’acheteur accepte le prix demandé par le vendeur; c’est l’accord des parties.

  • Les parties échangent d’abord, une lettre d’intention, qui émane du vendeur ou de l’acquéreur, engagement unilatéral assimilable tantôt à un engagement d’honneur, tantôt à un accord préparatoire. Cette lettre est souvent contresignée par la partie qui n’en est pas l’auteur, pour lui donner un caractère bilatéral, d’autant plus importants qu’y sont généralement contenus différents engagements en sa faveur (exclusivité, remise de documents et d’information, confidentialité, …) qu’il est prudent d’accepter. La rédaction des lettres d’intention comme son acceptation est un acte délicat et il est préférable de se faire assister.

Les lettres d’intention ne sont nullement constitutives d’un quelconque engagement de faire; rien donc ne permettra à son auteur de poursuivre l’autre partie en exécution forcée; tout au plus lui sera-t-il possible de demander, par voie judiciaire, des dommages-intérêts pour rupture abusive de pourparlers.

La Promesse de rachat:

  • Puis les parties concluront une promesse de cession que l’on dénomme également dans le cas d’une cession de titres protocole d’accord ou Share Purchase Agreement; les bases de l’accord de vente y seront contenues : l’objet du contrat, le prix fixé (de manière définitive ou pas) et l’engagement de vendre et d’acquérir clairement exprimés.

A l’instar d’un achat immobilier pour votre maison par exemple, peuvent figurer dans cette promesse différentes conditions suspensives, comme par exemple l’obtention d’un financement, audit comptable, fiscale et juridique dont les conclusions confirmeront les hypothèses à partir desquelles l’acquéreur a fait son offre, ou encore la concrétisation d’un marché futur à conclure par la société dont les titres sont cédés, ou bien le maintien d’une exploitation au-delà d’un certain plancher, …

(à suivre la cession et ses frais…)

 

Agnes JAMMES ROY

le 28/09/2017

 

 

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