Des mesures exceptionnelles pour déroger aux règles habituelles de versement des IJSS (indemnités journalières sécurité sociale) et de maintien de salaire en cas d’une potentielle exposition au coronavirus.
Mesures d’isolement des salariés
Un salarié peut être placé en isolement sous couvert d’un arrêt de travail délivré par un médecin habilité par l’ARS (Autorité Régionale de Santé).
L’indemnisation de l’arrêt de travail s’effectue sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d’ouverture de droits et sans application de délai de carence.
Le délai de carence est également supprimé pour les employeurs qui pratiquent le maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt.
Mesures pour les parents
La procédure est simplifiée pour les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile (y compris pour fermeture de l’établissement scolaire), mais l’indemnisation est identique.
Dans ce cas, le salarié peut se faire prescrire un arrêt de travail de 14 jours, sans passer par l’ARS. Cette dérogation s’applique à un seul parent mais possibilité de fractionner entre les deux parents.
L’employeur ne doit pas être en situation de mettre l’employé concerné en télétravail sur cette période. L’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
L’indemnisation se fera après contrôle de la caisse, et déclaration de l’employeur sur le site dédié.
Mesures de soutien et d’accompagnement
En outre, le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien et d’accompagnement aux entreprises.
Ainsi, les entreprises ont :
- Des possibilités de recours à l’activité partielle
- L’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin.
Emmanuel Macron vient d’annoncer que ce report ne nécessitera aucun justificatif. Si vous le souhaitez, je peux donc modifier le montant du télérèglement prévu au 15 mars.
J’attire votre attention sur la déclaration du Président, l’administration pourrait éventuellement émettre des réserves sur cet effet d’annonce. Il faut attendre des justificatifs pour accorder la remise gracieuse des majorations.
Au-delà des mesures prises par le gouvernement, vous devez prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail).
A ce titre, vous pouvez prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel. Après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise :
- Limiter notamment, les déplacements professionnels
- Inciter les salariés qui le peuvent à exercer leur activité en télétravail (vous n’avez pas besoin de l’accord du salarié).
Vous devez également mettre à jour votre document d’évaluation des risques en fonction des mesures prises.
Liens utiles : Autorité Régionale de Santé