Des mesures exceptionnelles ont été prises afin de déroger aux règles habituelles de versement des IJSS et de maintien de salaire en cas d’une potentielle exposition au coronavirus.

 Mesures d’Isolement des salariés

Un salarié peut être placé en isolement sous couvert d’un arrêt de travail délivré par un médecin habilité par l’ARS (Autorité Régionale de Santé).

L’indemnisation de l’arrêt de travail sera effectuée sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d’ouverture de droit et sans application de délai de carence.

Le délai de carence est également supprimé pour les employeurs qui devront pratiquer le maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt.

 

Mesures  pour les parents

La procédure est simplifiée pour les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile (y compris pour fermeture de l’établissement scolaire), mais l’indemnisation est identique.

Dans ce cas, le salarié peut se faire prescrire un arrêt de travail de 14 jours, sans passer par l’ARS. Cette dérogation s’applique à un seul parent mais peut être fractionné entre les 2 parents.

L’employeur ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L’indemnisation se fera après contrôle de la caisse, et déclaration de l’employeur sur le site dédié.  

 Mesures de soutien et d’accompagnement

En outre, le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien et d’accompagnement aux entreprises.

Ainsi, sont notamment mis en place des possibilités de recours à l’activité partielle  et l’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin.

Emmanuel Macron vient d’annoncer que ce report ne nécessitera aucun justificatif. Si vous le souhaitez, je peux donc modifier le montant du télérèglement prévu au 15 mars.

J’attire votre attention sur la déclaration du Président ; l’administration pourrait éventuellement émettre des réserves sur cet effet d’annonce et attendre des justificatifs pour accorder la remise gracieuse des majorations.

Au-delà des mesures prises par le gouvernement, vous devez prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail).

A ce titre, vous pouvez être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise, notamment, limiter les déplacements professionnels et inciter les salariés qui le peuvent à exercer leur activité en télétravail (vous n’avez pas besoin de l’accord du salarié).

Vous devez également mettre à jour votre document d’évaluation des risques en fonction des mesures prises.