Lors de la cession de titres ou de parts sociales détenues dans une entreprise soumise à l’IS, il y a exonération d’impôts sur les plus-values résultant de la cession pour les premiers 500 000€ de plus-values réalisées.
Seuil des 500K€ de plus-value
Cela veut dire que jusqu’à 500 000€ de PV, il n’y a pas d’impôt sur le revenu à payer par le cédant (12,8%). En revanche, les contributions sociales (17,2%) restent dues dès le premier euro de Plus values.
Au-delà des premiers 500 000€ de PV, l’impôt de 12,8% est dû en plus des contributions sociales.
Conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de la plus-value :
Il y a plusieurs conditions à remplir pour en bénéficier, notamment :
- Le cédant doit vendre la totalité de ses parts sociales ou titres
- Il ne doit plus exercer d’activité dans l’entreprise après la cession (activité salariée ou mandat social)
- La cession doit intervenir dans les deux ans maximum autour de la date de départ en retraite
Exemples pour mieux comprendre le mécanisme d’exonération de la plus-value :
- Si le départ à la retraite intervient avant la cession. Par exemple le 01/12/2020, l’exonération est valable pour toute cession intervenant entre le 01/12/2020 et le 30/11/2022
- Si le départ à la retraite n’est pas effectif lors de la cession et que celle-ci intervient par exemple le 01/12/2020, la prise de retraite (date officielle de prise de retraite telle que figurant dans la notification de retraite émise par la CNAV) doit intervenir au plus tard le 30/11/2022
Pour plus de détails :
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant (cci-paris-idf.fr)
Les bons conseils de Stéphane LE DUC pour le calcul de la plus value
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Cher cédant pour votre cas particulier, je suggère un RDV ultérieur avec son avocat ou son notaire pour examiner sa situation fiscale personnelle.
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Stéphane LE DUC Dirigeant et fondateur de la société AVALOR