Bonne année et bonnes nouvelles : 2019 commence par une série de mesures qui vont aider à fluidifier la transmission d’entreprises. Création ou reprise d’entreprise, ces mesures sont les bienvenues pour les indépendants.
La première d’entre elles concerne tous les repreneurs et créateurs démissionnaires.
1er janvier 2019 : nouveautés pour les créateurs et repreneurs.
Toute un série de mesures va assouplir le quotidien des repreneurs d’entreprise.
Plusieurs mesures provenant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019 font parti du package « Liberté de choisir son avenir professionnel » loi PACTE.
L’ACCRE est accessible à tous y compris aux salariés démissionnaires !
L’aide à la création et reprise d’entreprise est désormais accessible à tous. Elle consiste en une exonération de cotisations de sécurité sociale en fonction des revenus du créateur. Si avant seuls les chômeurs, les moins de 25 ans et bénéficiaires de RSA pouvaient y prétendre.
Dès aujourd’hui, les nouveaux repreneurs, créateurs d’entreprise et salariés peuvent cependant y prétendre.
L’ACCRE devient l’exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise
Au 1er janvier 2019, tous les nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise et salariés peuvent en bénéficier. Disposition valable pour les micro-entrepreneurs, autres indépendants, SARL SAS…tous les statuts.
Par ailleurs, « Le dispositif d’exonération de cotisations sociales est prévu dans l’article L131-6-4 du Code de la Sécurité Sociale. Il pourra bénéficier à toute personne qui crée ou reprend une activité professionnelle, ou qui entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée ».
Plus de détails sur les conditions pour en bénéficier.
Le droit au chômage après démission
Sous conditions, un salarié peut prétendre au chômage. Pour en bénéficier, il faut demander avant la démission un conseil en évolution professionnelle qui pourra aider à établir un projet de reconversion professionnelle.
Attention ! En revanche, 3 conditions sont à remplir :
- Avoir 5 ans d’activité antérieure
- Se reconvertir
- Créer ou reprendre une entreprise
N’attendez plus et inscrivez vous comme demandeur d’emploi et mettez en œuvre votre projet de reprise d’entreprise. Mais avant, valorisez votre projet et votre cible et ce gratuitement.
Pour terminer, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels dans votre projet de reprise.
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