Bonne année et bonnes nouvelles : 2019 commence par une série de mesures qui vont aider à fluidifier la transmission.
La première d’entre elles concerne tous les repreneurs et créateurs démissionnaires
1er janvier 2019 : nouveautés pour les créateurs et repreneurs.
Toute un série de mesures va assouplir le quotidien des repreneurs d’entreprise.
Plusieurs mesures provenant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019 font parti du package « Liberté de choisir son avenir professionnel » loi PACTE.
L’ACCRE est accessible à tous y compris aux salariés démissionnaires!
L’AIDE à la création et reprise d’entreprise est désormais accessible à tous. Elle consiste en une exonération de cotisations de sécurité sociale en fonction des revenus du créateur. Seules les chômeurs, les moins de 25 ans et bénéficiaires sur RSA pouvaient y prétendre.
Des aujourd’hui pour les nouveaux repreneurs, créateurs d’entreprise et salariés peuvent y prétendre.
Le de 25 ans et, entre autres, les bénéficiaires du RSA pouvaient y prétendre.
L’ACCRE devient l’exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise
Au 1er janvier 2019, tous les nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise et salariés peuvent en bénéficier. Disposition valable pour les les micro-entrepreneurs,autres indépendants, SARL SAS…tous les statuts.
« Le dispositif d’exonération de cotisations sociales eest prévu dans l’article L131-6-4 du Code de la Sécurité sociale. Il pourra donc bénéficier à toute personne qui crée ou reprend une activité professionnelle, ou qui entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée »
Plus de détail sur les conditions pour en bénéficier.
Le droit au chômage après démission
Sous conditions un salarié peut prétendre au chômage. Pour en bénéficier il faut demander avant la démission un conseil en évolution professionnelle qui pourra aider à établir un projet de reconversion professionnelle.
Attention 3 conditions sont à remplir
- avoir 5 ans d’activité antérieure
- se reconvertir
- créer ou reprendre une entreprise