Liquidation, cession et reprise de fonds XL AIRWAYS
Quand les deux anciens dirigeants d’AIR FRANCE indiquent vouloir reprendre que le fonds de commerce d’AIGLE AZUR et XL AIRWAYS qu’est ce que cela signifie ?
Dans un communiqué de presse ce matin on a pu lire que deux anciens dirigeants Lionel Guérin et Philippe Micouleau, proposent de reprendre la « totalité du fonds de commerce », 787 salariés et « un recentrage du réseau sur les lignes structurellement rentables, en particulier l’Algérie ». Selon l’offre de reprise, celle-ci est conditionnée à l’obtention d’un prêt participatif de 15 millions d’euros auprès de l’État.
Si on décode, ils sont obligé de venir avec 10% de la somme au tribunal en chèque de banque de la valeur du fonds si elle est supérieure à 100 k€ qui semble être le cas. Pour valoriser...
Qu’est ce que cela signifie reprendre le fonds de commerce ?
Quels sont les avantages et inconvénients ?
Principal avantage, l’acheteur laisse de côté le passif et rachète à un prix bradé le fonds c’est à dire les commandes à livrer. Il peut aussi bénéficier d’aides publiques de l’état type fonds de reclassement ou aides sur bassin d’emploi.
Inconvénient, il faut pouvoir disposer d’abord de la somme. Étonnant dans le cas qui nous concerne, le rachat est conditionné à l’obtention d’un prêt. Le principal inconvénient est que les fournisseurs et surtout clients peuvent être réticents. Racheter le fonds signifie que l’on rachète les commandes en cours mais aucune garantie n’accompagne les commandes futures. Comment rétablir la confiance ? Quelle est la stratégie de reconquête des clients et des fournisseurs ?
La composition du fonds de commerce
On rachète un lot qui comprend les biens meubles relatifs au cycle d’exploitation de la compagnie aérienne :
- Éléments incorporels du fonds, nom de domaine, marque site internet, et bien sur la CRM avec le fichier clients
- Les autorisations administratives de vols et autres éléments incorporels, le bail commercial et son renouvellement
- Les contrats de travail en cours
- Les contrats transmissibles type assurance
Les éléments exclus du fonds de commerce
Enfin, retenez que les créances les dettes et autres passif ne rentrent pas dans le cadre de la transmission.
Franck ALLARD-LATOUR
